Interventions sur "représentativité" de Philippe Dominati

Je voudrais comprendre, car le délai de prorogation de deux ans ne me paraît pas, à moi non plus, justifié. On a, semble-t-il, peur du manque de représentativité des conseillers prud’homaux qui seraient élus en 2013. À moins qu’il n’y ait une autre raison. Le coût des élections prud’homales étant excessivement élevé et le taux de participation étant inférieur à 20 %, on profiterait de ce texte pour abandonner purement et simplement l’actuel mode de scrutin. Pour autant, nous ne disposons d’aucune information sur le nouveau mode de scrutin envisagé. Peut-...

...eprésenté alors par M. Bertrand, et le rapporteur contre les effets néfastes de l’application d’un tel dispositif. Aujourd'hui, je suis de ceux qui ont le sentiment que la lecture faite d’une décision du Conseil constitutionnel n’est qu’un prétexte pour reposer le problème de la taille des entreprises auxquelles ce texte doit s’appliquer et pour donner corps à la nécessité supposée de mesurer la représentativité syndicale dans les très petites entreprises, alors que la vie de celles-ci relève avant tout, comme cela a été très bien dit, d’une aventure humaine. Si le dialogue social y est difficile, de telles entreprises ont une durée de vie extrêmement limitée. Or l’État veut réglementer le dialogue social dans les TPE, en justifiant son intention par des prétextes constitutionnels. Pourtant, s’il avait ...

...les explications justifiant le scrutin par sigles. En effet, dans les très petites entreprises, c’est le sigle d’un syndicat qui sera désigné, et non un candidat, comme c’est le cas lors des autres élections. Les votants ne sauront donc pas exactement à quoi ils s’engagent en donnant leur voix puisqu’il reviendra au syndicat de désigner le représentant élu. C’est pourquoi je propose d’assurer la représentativité des salariés en se fondant sur les résultats des élections prud’homales.