Interventions sur "retraites chapeaux" de Philippe Dominati

Monsieur le président, je note d’abord avec satisfaction une évolution, soulignée par M. le rapporteur, par rapport aux travaux de la commission. Un certain nombre d’amendements que nous allons examiner dans quelques instants portent sur les petites retraites et les retraites modestes, lesquelles concernent 85 %, voire 90 % des retraites chapeaux. Je note, ensuite, toujours avec satisfaction, que nous commençons à disposer de quelques chiffres en ce domaine. Tel n’était pas le cas du rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale, qui débattait de ce sujet sans pouvoir mesurer l’efficacité de la mesure prévue. Mme la ministre nous ayant proposé d’atteindre un équilibre entre les deux analyses en présence, j’espère que nous y parviendron...

Les uns et les autres n’avons manifestement pas reçu les mêmes correspondances ! Sachez que les retraites chapeaux qui nous préoccupent concernent les agents de maîtrise, les ouvriers et les personnes de condition très modeste. Elles ont généralement été créées par les grandes entreprises après la Seconde Guerre mondiale. En l’occurrence, nous pensons que les seuils proposés sont trop faibles. Nous souhaitons donc prendre comme référence le minimum vieillesse. L’amendement présenté par Mme Procaccia et plus...