Interventions sur "télétravail" de Philippe Dominati

...ité, j'ai l'exemple d'une entreprise dont les locaux initiaux sont en voie de devenir une sorte de hub, aux multiples satellites dans la région Île-de-France. Ceci pose très directement la question de la fiscalité : au sein de la région dont nous sommes tous deux élus, est-il normal que les entreprises continuent à payer le versement transport dans les mêmes proportions si, dans le même temps, le télétravail soit à domicile, soit dans des satellites ou d'autres locaux mis à disposition se développe, et avec lui des modes de transport individuels ?

Je partage les propos de notre éminent collègue Laurent Duplomb sur l’augmentation des taxes, mais je reviendrai sur le mode de financement des transports un peu plus tard. Le présent amendement tend à favoriser le développement du télétravail et de la numérisation – bref, le travail à domicile. Il faut promouvoir cette possibilité, qui se développe dans un grand nombre de pays. Évidemment, les entreprises qui pratiquent ce mode de travail ne doivent pas être pénalisées par le versement transport et les taxes qui alourdissent les charges des entreprises. Nous proposons donc de donner un avantage fiscal aux entreprises développant le t...