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Interventions sur "typologie" de Philippe Dominati
2 interventions trouvées.
En présentant cet amendement, dont l’objet porte sur la typologie prévue dans la proposition de loi, nous allons dans le même sens que M. le secrétaire d’État. Il me semble tout d’abord qu’un grand nombre de contraintes et de sécurités ont déjà été établies en matière de commerce dans la LME. En outre, les distinctions faites à l’alinéa 11 de cet article 1er ne correspondent pas aux caractéristiques des commerces contemporains. Par exemple, je ne parviens pa...
... curieux et je comprends donc la gêne qu’il peut en retirer… Quoi qu'il en soit, je le répète, ce débat a été utile parce qu’il a permis de montrer une vision de l’avenir du commerce. C’est une évolution qui se produit ailleurs. Peut-être n’y sommes-nous pas encore prêts, et je le regrette. Cela étant, à la vérité, je crois que, chez nous, cette évolution a déjà commencé dans les faits et que la typologie proposée ne correspond pas au commerce contemporain. Si ma position n’est pas strictement théorique, monsieur le rapporteur, c’est parce que j’ai été commerçant, que j’ai ouvert des commerces dans des centres-villes ; et ce n’était pas à Paris, mais dans des villes moyennes ou petites. Par ces dispositions, vous établissez des contraintes, vous entravez la liberté du commerce. D'ailleurs, je ne...
