Interventions sur "véhicule" de Philippe Dominati

...sentent plus que la moyenne de l’impôt sur le revenu, puisque 40 % des foyers français seulement payent cet impôt, pour un montant moyen d’environ 6 500 euros. Aussi, ma question est simple : pourquoi gaspiller autant d’argent ? Par ailleurs, si j’achète une calèche tirée par un âne ou un cheval pour me déplacer, aurai-je droit à ces 7 000 euros ? Peut-être me répondrez-vous que ce n’est pas un véhicule propre…

...upplémentaires. Pour la gendarmerie nationale, à périmètre constant, les dépenses d'investissement et de fonctionnement seront quasi-stables en CP et connaîtront une hausse de plus de 6 % en AE. Pour la police nationale, les dépenses de fonctionnement et d'investissement sont en diminution, de 8,8 % en AE et de 0,8 % en CP par rapport à l'an dernier. Les crédits affectés au renouvellement des véhicules, qui constituent à mes yeux un bon indicateur de la volonté de restaurer la capacité opérationnelle des forces de l'ordre, apparaissent cette année très insuffisants. 40 millions d'euros supplémentaires auraient été nécessaires pour empêcher le parc des deux forces de vieillir ou de voir son format réduit, alors même que son état est d'ores et déjà préoccupant, et que les véhicules constituent u...

...ts. Pendant de nombreuses années, les gendarmes bénéficiaient d'une dotation d'agrément, appelée dotation de fonctionnement des unités élémentaires, qui devait servir à acheter des équipements pour la vie de la caserne. Aujourd'hui, cette dernière est détournée de son usage, pour acheter des biens professionnels, comme des ordinateurs, faute de crédits suffisants. Sur l'externalisation du parc de véhicules ; il n'existe pas d'autres moyens aujourd'hui, mais cette solution peut être également utilisée pour éviter d'avoir à investir et masquer une certaine misère. Néanmoins, l'externalisation me paraît utile, surtout dans un contexte de vieillissement du parc et de dépenses contraintes. D'autres moyens de rajeunir le parc d'automobiles existent, comme l'attribution aux unités de véhicules saisis. Je...

...re de l'intérieur songe-t-il à effectuer une comparaison sérieuse des niveaux de dépenses d'équipement des forces de sécurité intérieures des grands pays européens ? Le rapport confirme le vieillissement général du parc automobile. Le taux actuel de renouvellement, tant en police qu'en gendarmerie, ne permet que de ralentir son vieillissement : le remplacement de moins d'un dixième du volume en véhicules légers conduit, alors que les critères de réforme s'établissent à huit ans, à les faire glisser vers les dix ans. Sur la période 2012-2016, le vieillissement des véhicules est supérieur à deux ans dans la police nationale ; l'âge moyen des seuls véhicules légers est passé de 3,65 ans à 5,75 ans au 1er janvier 2017. De nombreux véhicules remplissant les conditions de réforme sont encore en circul...

...n ainsi à une modification des conditions de travail entraînant un déséquilibre des statuts entre policiers et gendarmes ? À vous entendre, et je reconnais là la réserve dont fait toujours preuve la gendarmerie, on a l'impression que la gendarmerie n'est pas confrontée à des problèmes majeurs. En effet, vous nous avez dit qu'un effort avait été fait en termes de logement et que la situation des véhicules s'améliorait. Or budgétairement, cela ne se traduit pas dans les chiffres. Doit-on en conclure, dans le cadre de notre commission d'enquête, qu'à part un spleen de temps en temps, il n'y a pas de difficultés majeures pour la gendarmerie ? Y a-t-il eu un effet miroir entre la police et la gendarmerie, ou la gendarmerie a-t-elle été préservée ces dernières années ? En tant que numéro un de la gend...