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Interventions sur "versement mobilité" de Philippe Dominati
4 interventions trouvées.
... le conseil régional ne disposent pas d’une véritable liberté dans la gestion des transports. L’État s’implique en se reposant sur l’ex-Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif). L’autorité organisatrice doit soi-disant faire les choses. En réalité, depuis des années et chaque fois que se pose un problème financier, la gauche souligne, au nom de la paix sociale, la nécessité d’augmenter le versement mobilité. C’est subtil, car en plus les entreprises paient deux fois : une première fois par le versement mobilité et une deuxième fois, comme l’a dit mon collègue Savoldelli, par l’augmentation du tarif du passe Navigo.
De fait, la taxe sera effectivement augmentée pour, théoriquement, empêcher une augmentation du tarif du passe Navigo. Mais en réalité, nous aurons les deux en Île-de-France : l’augmentation du passe Navigo, auquel les entreprises contribuent à hauteur de 50 %, et l’augmentation du versement mobilité, auquel contribuent là encore les entreprises à plus de 50 %. L’État ne prend pas ses responsabilités, les collectivités territoriales non plus, et l’usager paie à peu près la même chose que dans les autres pays.
...logue ! Il est plus simple, sous prétexte de paix sociale, de faire perdurer un système, alors qu’il ne fonctionne plus depuis des décennies. Il s’agit de la région capitale et il est temps de mettre les choses sur la table. Nous avons par exemple un problème de qualité, mais on n’ose pas aborder le problème. C’est pour ces raisons que je ne voterai pas ces amendements qui visent à augmenter le versement mobilité. La gauche défend cette position depuis des années ; c’est sa logique.
...he des entreprises. La présidente du conseil régional y évoque les nouvelles formes de travail, et en particulier le télétravail. Les entreprises qui le développent contribuent à la fluidité de nos transports collectifs, puisque leurs salariés n’« encombrent » pas les lignes. Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement et des autorités compétentes sur l’éventualité d’une baisse du versement mobilité pour les entreprises pratiquant le télétravail. Cela serait possible, parce qu’il existe déjà, dans la loi, des exceptions à ce versement, dont la possibilité, lorsqu’un salarié ne travaille pas pendant trois mois sur le lieu habituel d’activité de son entreprise, d’exonérer celle-ci du versement au titre du salarié en question. Le présent amendement vise donc à faire bénéficier les entreprises...
