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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objet de la proposition de loi de nos collègues du groupe communiste, républicain et citoyen confère à ce débat une importance particulière, puisqu’il porte sur toute une série d’enjeux cruciaux pour le développement de la région d’Île-de-France. Cette importance est bien évidemment renforcée par l’actualité parlementaire, qui fait que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sera discuté dans ce même hémicycle dans les jours à venir.
...a politique des transports que de manière indirecte. Je me félicite que la représentation nationale puisse se saisir de ces questions, même si le cadre contraint de l’examen d’une proposition de loi restreindra le champ de notre réflexion et le temps imparti pour la mener. Il est en tous cas naturel et légitime que les sénateurs apportent leurs contributions et leurs réflexions sur l’avenir de l’Île-de-France. Bien évidemment, il ne s’agit nullement d’instituer une sorte de primat de cette région sur les autres territoires de France ; ce serait une injustice, en même temps qu’une ineptie. En revanche, il s’agit bel et bien de prendre toute la mesure des enjeux de développement de la deuxième région d’Europe en termes de PIB, l’une des plus attractives au monde pour les entreprises, tout en mettant au ...
Malgré ce rapport très clair, nous ne serons pas favorables à la proposition de loi. Celle-ci va d'abord à l'encontre de la politique économique du gouvernement, puisqu'elle augmente la contribution des entreprises de la région Île-de-France d'environ 600 millions d'euros. Ce serait difficile à expliquer au moment où nous venons d'adopter le pacte national de croissance et de compétitivité. En outre, elle est de nature à favoriser l'étalement urbain, alors que la logique voudrait que l'on promeuve la concentration de l'habitat autour des gares, notamment celles du Grand Paris, comme le gouvernement et la région s'y efforcent. L'arg...