Interventions sur "VNF" de Philippe Esnol

...que nous avions apportées au texte initial, à savoir la plus visible et la plus signifiante d’entre elles d’un point de vue symbolique, sinon la plus importante : l’appellation « Voies navigables de France » sera conservée, et l’établissement ne deviendra donc pas une énième agence nationale. Cette décision se justifie d’ailleurs pleinement par la grande notoriété et la bonne image dont bénéficie VNF dans son secteur d’activité ; un changement de nom aurait donc été préjudiciable et en outre coûteux. Cela étant dit, au-delà du maintien de l’appellation de VNF, sur quoi ont débouché les discussions parlementaires, tant au Sénat qu’au Palais-Bourbon ? Sommes-nous parvenus à améliorer ce texte et à répondre à certaines problématiques réelles, en partant d’un projet de loi initial dont la portée...

Les opérations d’aménagement de VNF devront être compatibles avec les projets urbains des collectivités dans lesquelles elles s’insèrent. Lors de la première lecture du projet de loi par notre assemblée, le groupe socialiste avait choisi d’imposer à VNF de prendre en considération l’enjeu de la crise du logement : VNF devait définir avec les collectivités une part minimale de logements à réaliser dans toutes les opérations. La ré...

Compte tenu des explications et des garanties que vient de nous donner M. le ministre, ainsi qu’au regard de la pratique de VNF, je le retire.

L’objet général du présent texte est de transformer VNF en établissement public d’État, dans le souci de préserver l’intérêt général. Il était important de veiller à ce que cet esprit soit conservé, y compris dans le cas où VNF serait amené à déléguer ses missions. C’est pourquoi nous avions voulu circonscrire aux seules sociétés publiques ou à capitaux majoritairement publics les prises de participation ou la création de filiales. Les députés, dont...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’avais annoncé tout à l’heure, notre groupe était disposé à travailler sur ce texte de manière constructive et positive. Nous en déplorons la portée, quelque peu limitée, alors que les enjeux concernant le développement du transport fluvial en France dépassent évidemment, et de loin, la simple réorganisation de VNF. Mais nous sommes aussi attachés, bien sûr, à la bonne gouvernance de l’établissement et au respect du dialogue social en son sein. Aussi, par esprit de responsabilité envers les partenaires sociaux, nous souhaitions pouvoir nous diriger vers un vote conforme pour une adoption rapide du texte. Je crois que cela sera possible, notamment avec les assurances que vient de présenter M. le ministre s...

...en conviendrez, ne relèveraient pas d’un exercice correct des missions assignées à un établissement chargé de la promotion et de l’exploitation de notre réseau fluvial... Mais nous reviendrons dans le détail sur ces questions au cours de la discussion des articles. Venons-en enfin à ce qui constitue le cœur de ce projet de loi, à savoir le regroupement des personnels publics et privés au sein de VNF. Sur ce sujet, nous sommes très clairs : c’est le respect absolu du dialogue social qui doit toujours prévaloir, à savoir le respect des accords négociés et acceptés par les syndicats représentatifs. Parmi les points mis en avant, à juste titre, par les syndicats, figure bien évidemment le respect de la double représentation, au sein du comité technique unique comme du conseil d’administration, ...

C'est l'un de mes illustres prédécesseurs à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine, M. Michel Rocard, qui a créé VNF lorsqu'il était Premier ministre. Je regrette le manque d'ambition de ce texte, axé seulement sur l'établissement public. Vous estimez, Monsieur le rapporteur, qu'il faut développer la voie d'eau et développer le grand gabarit, mais rien n'a été dit sur les nuisances subies par les riverains à l'occasion des travaux. Je pense en particulier à la mise au grand gabarit de l'Oise ou du tronçon Le Ha...