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Interventions sur "agent" de Philippe Folliot
2 interventions trouvées.
...fixer le cadre spécifique adapté aux secrétaires de mairie. À cet égard, nous pouvons nous féliciter du travail qui sera mené, notamment au sein de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. L'article 4 pose la question absolument essentielle de la formation. J'appelle notamment votre attention sur les spécificités des communes qui ne comptent qu'un seul agent : le secrétaire de mairie. Le droit à la formation que nous nous apprêtons à inscrire dans la loi doit en effet être effectif. Pour qu'il le soit, il faut prendre en compte le fait qu'envoyer cet agent unique en formation revient à fermer la mairie. La question se pose donc du remplacement de l'agent, secrétaire de mairie, qui ferait valoir son droit à la formation. Sur cette question, l'amende...
Cet amendement vise à instituer dans chaque centre de gestion de la fonction publique territoriale un conseil représentatif des agents administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie. Ce conseil serait constitué pour moitié d'élus et pour moitié de représentants des agents administratifs représentants. Il émettrait des avis simples sur toutes les questions d'ordre général qui concernent ce cadre d'emplois. Cette proposition fait suite à mes échanges avec les membres du centre de gestion de la fonction publique t...
