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...'encadrement médical demeuraient des motifs de préoccupation. Il a également souligné que les dispositifs de suivi des détenus après leur libération paraissaient insuffisants du fait d'abord des difficultés à apprécier la dangerosité des individus. En effet, il a relevé que cette dangerosité n'était actuellement appréciée que dans le cadre du centre national d'observation de Fresnes, en cours de détention et pour les seules personnes condamnées à de lourdes peines. Selon le rapporteur, si le dispositif présentait un intérêt certain en raison de la durée d'observation et du caractère pluridisciplinaire de l'équipe chargée d'évaluer le comportement du détenu, les délais d'attente dans cette structure apparaissaient trop importants. Il a souligné enfin que les mesures de sûreté, tel que le suivi soci...
...té médicale et l'administration pénitentiaire assurant la surveillance périphérique des locaux. Dans l'hypothèse où l'état de santé de la personne s'améliorerait, celle-ci serait réaffectée dans son établissement pénitentiaire d'origine, tandis que si, en revanche, l'état de dangerosité persistait à l'expiration de la peine, le tribunal de l'application des peines ou le juge des libertés et de la détention pourrait, à la demande du procureur de la République, après une double expertise convergente, décider le maintien de l'intéressé dans cette structure hospitalière pour une durée de deux ans éventuellement renouvelable. Ce dispositif, a poursuivi M. Philippe Goujon, qui serait réservé aux personnes ayant commis les infractions les plus graves, permettrait d'éviter toute rupture dans la prise en ch...
a observé que les conditions de détention tendaient en effet à aggraver les pathologies psychiatriques et qu'il était particulièrement nécessaire d'éviter toute rupture dans la prise en charge sanitaire des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a observé en effet qu'une rupture de soins pouvait aggraver dans un facteur de quatre à sept le risque de passage à l'acte d'une personne dangereuse. Il a rappelé également que certains des ...