Interventions sur "mineurs" de Philippe Goujon

...ées entre le printemps 2002 et 2006. Par ailleurs, je ferai observer que le taux de détention en France reste très inférieur à la moyenne européenne et que la population pénale, en légère diminution, s'est stabilisée à un niveau élevé. Les crédits ouverts pour l'an prochain permettront la mise en chantier de quatre établissements pour majeurs, dont un à la Réunion, et de sept établissements pour mineurs. La commission des lois s'est toutefois inquiétée, monsieur le garde des sceaux, des délais excessivement longs des travaux de construction ou de réhabilitation. Pensez-vous qu'il soit possible d'améliorer les performances dans ce domaine ? Les moyens ainsi mis en oeuvre nous paraissent s'accorder avec les objectifs inscrits dans la loi d'orientation et de programmation pour la justice, dont le ...

...o-judiciaire des délinquants sexuels demeure encore insuffisant, alors même qu'il est impératif de prévenir la récidive des personnes les plus dangereuses. A Nîmes, le 8 novembre dernier, le Président de la République a appelé de ses voeux un renforcement des dispositifs dans ce domaine et évoqué une amélioration de la loi du 17 juin 1998 relative aux infractions sexuelles et à la protection des mineurs, ainsi que la mise en place, pour les personnes les plus dangereuses, sorties de détention, d'un « nouveau type d'établissement » qui ne soit ni une prison, ni un hôpital psychiatrique. Pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les prolongements en particulier législatifs que vous donnerez aux deux propositions formulées par le chef de l'Etat? Sous le bénéfice de ces observations, mes ...