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Interventions sur "note" de Philippe Goujon
2 interventions trouvées.
a rappelé que la commission des lois avait créé à l'automne dernier une mission d'information sur les mesures de sûreté susceptibles d'être prises à l'égard des personnes considérées comme dangereuses afin de prolonger, dans un cadre parlementaire, la réflexion sur l'une des propositions présentées par la commission Santé-Justice, présidée par ...
rapporteur, a alors présenté les pistes de réflexion que les auditions et les déplacements de la mission permettaient de dégager. Il a indiqué qu'il n'existait pas de modèle unique et optimal de traitement des personnes dangereuses. Il a souligné que la prise en compte de la dangerosité au-delà de l'exécution de la peine devait s'inscrire avant...
