Interventions sur "sportive" de Philippe Goujon

Monsieur le ministre, je sais tout l'intérêt que vous portez au développement de la pratique sportive dans notre pays, en qualité de ministre comme en tant que sportif d'ailleurs. La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale sur l'initiative de M. Claude Goasguen, part du constat de la montée des violences collectives à l'occasion d'événements sportifs - surtout des matchs de football, mais pas uniquement - au cours de la période récente. Ces violences sont principalement le fait de...

...'un groupement de supporters qui se livrerait à des dégradations de biens, à des violences sur les personnes ou à des incitations à la haine et à la discrimination. Cette procédure est assortie de certaines garanties, en particulier la consultation, avant toute décision de dissolution, d'un nouvel organisme, la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives. Votre commission a approuvé ce dispositif ainsi que les différentes mesures adoptées par voie d'amendements lors de l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale en séance publique. Cependant, comme je l'y invitais, elle a estimé nécessaire de compléter le texte, d'une part, en prévoyant la représentation des ligues de sport professionnel au sein de la commission consultative, d'autre part, ...

...IL puisse donner son avis a été pris le 30 décembre 2004. La commission considère donc que l'amendement n'a plus d'objet, et elle vous invite à le retirer. L'amendement n° 6 prévoit également la consultation de la CNIL avant l'adoption du décret en Conseil d'État prévu par l'article 1er C de la proposition de loi pour déterminer les conditions dans lesquelles le préfet communique aux fédérations sportives et aux associations de supporters l'identité des personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction administrative. Après le débat assez riche qui s'est instauré en son sein - je parle sous le contrôle de son président, qui y a largement participé -, la commission des lois souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur trois questions soulevées par cet amendement. La première question concern...

Cet amendement tend à modifier la composition de la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, qui sera saisie pour avis des projets de décret visant à dissoudre les associations ou groupements de fait dont les membres commettent des actes de hooliganisme. Il s'agit de prévoir que participe à cette commission un représentant des ligues de sport professionnel, nommé par le ministre chargé des sports. En effet, les actes de hooliganisme sont essentiellement commis - pas seulement bien sûr...

...rative instituée par l'article 1er de la proposition de loi. En effet, nous proposons que la rédaction adoptée par les députés soit améliorée sur quatre points. En premier lieu, l'Assemblée nationale a inséré le dispositif de sanction dans le code pénal. Comme nous l'a signalé M. le président de la commission, les incriminations concernant les infractions commises à l'occasion de manifestations sportives ont toujours figuré, compte tenu de leur spécificité, dans la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Il ne serait pas opportun de revenir sur ce principe, le code pénal ayant, pour sa part, vocation à fixer des incriminations à caractère général. En deuxième lieu, le niveau de sanction prévu ne nous a pas semblé cohérent avec cel...

a rappelé que cette proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril dernier, avait été présentée par le député Claude Goasguen et plusieurs de ses collègues afin de doter les pouvoirs publics de nouveaux moyens d'action face aux violences commises par des groupes à l'occasion de rencontres sportives. Ces violences collectives, a-t-il poursuivi, s'étaient d'abord manifestées au Royaume-Uni, puis en Allemagne et aux Pays-Bas, dans les années 1960 et 1970, avant de se développer en France au cours des vingt dernières années. Il a estimé que de tels agissements, qui constituaient une grave violation de l'esprit sportif, fondé sur le respect et l'échange, pouvaient porter atteinte à l'intégrité ...

A l'article premier bis (obligation de maintien en état de marche des systèmes de vidéosurveillance installés dans les enceintes sportives), M. Philippe Goujon, rapporteur, a proposé l'adoption d'un amendement rédactionnel.

...positions dissuadent les responsables de stade d'installer de la vidéosurveillance était relativement réduit. En effet, il a indiqué que la Ligue de football professionnel imposait aux clubs de Ligue 1 et 2 que leurs stades soient équipés de systèmes de vidéosurveillance. Il a estimé que de telles réglementations internes aux ligues professionnelles suffisaient à couvrir l'essentiel des enceintes sportives où des événements sportifs à risque peuvent se dérouler.