Interventions sur "électeur" de Philippe Kaltenbach

Pourquoi pas, mais dans les petites communes, il n'y a qu'un ou deux grands électeurs, cela poserait un problème pratique.

Je suis défavorable à cet amendement car, s'il était adopté, il compliquerait largement la désignation du corps électoral pour l'élection des sénateurs, avec la mise en place d'un « double fléchage » : outre le fléchage permettant de désigner les délégués intercommunaux, il y en aurait un autre pour désigner les « grands électeurs » : ce serait extrêmement complexe et je ne suis pas sûr que cette loi soit le bon véhicule pour réformer aussi profondément le mode de désignation des grands électeurs. J'émets donc un avis défavorable.

Avec l'amendement n° 58, Mme Eliane Assassi tend à instaurer un système déjà proposé sous le Gouvernement de M. Lionel Jospin, avec un nombre de « grands électeurs » proportionnel à la population. Le Conseil constitutionnel avait toutefois censuré cette disposition au motif qu'elle conduisait à l'élection d'un nombre excessif de grands électeurs non élus locaux. Je ne peux donc pas être favorable à cet amendement.

Il y a une cohérence à prévoir qu'à partir de 9000 habitants, il y ait 29 grands électeurs, qui correspondent au nombre de conseillers municipaux dans ces communes.

L'amendement n° 20 rectifié propose que la désignation des délégués supplémentaires et de leurs suppléants respecte la parité. L'idée est intéressante mais pose un problème de constitutionnalité : la Constitution favorise la parité pour les titulaires de mandats électoraux, non pour la désignation d'électeurs. Avis défavorable.

M. Jacques Mézard pose une question judicieuse par son amendement n° 10 : le nombre et la répartition des grands électeurs sénatoriaux qui résulteront du texte de loi, département par département. Mais le Gouvernement devrait y répondre en séance en communiquant ces informations, c'est pourquoi je proposerai à l'auteur de retirer son amendement.

...s sénateurs - par moitié et au suffrage universel indirect - mais, s'inspirant des travaux de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, il apporte sur deux points des modifications relevant de la loi ordinaire. Il prévoit ainsi de réintroduire le scrutin proportionnel dans les départements élisant au moins trois sénateurs et de modifier la composition du collège des grands électeurs. Quant aux sénateurs représentant les Français établis hors de France, ils sont concernés par un autre texte, en cours de discussion au sein du Parlement. Le Sénat est élu au suffrage universel depuis la IIIème République. Il a été dès l'origine le « grand conseil des communes de France » comme le nommait Gambetta, avec un délégué par commune, quelque soit la taille de celle-ci, avant que la lo...

...à quatre. En matière de mode de scrutin, on ne sait jamais ce qui va arriver. Il y a à gauche une tradition favorable au scrutin proportionnel à trois, instauré sous le gouvernement de Lionel Jospin. Nous la remettons en place car nous sommes attachés à la parité et à la représentation de l'opposition au sein du département. J'inverserai l'affirmation de M. Bas : n'est-il pas choquant que 49% des électeurs ne soient pas représentés ? Lorsque le scrutin proportionnel a été instauré dans la Marne, trois sénateurs de la même famille politique ont été élus ; cela reste une exception. Le scrutin proportionnel introduit en principe davantage de diversité et c'est une bonne chose. M. Collombat défend le monde rural. L'étude d'impact montre que malgré la réforme, il continuera à être largement représent...

Le Conseil constitutionnel pourrait certes préciser ultérieurement si les grands électeurs élus doivent être majoritaires au niveau de chaque département. Notez qu'en 2000, le Conseil constitutionnel a validé le mode de scrutin en vigueur, or 30% des grands électeurs des Hauts-de-Seine et 33% de ceux des Bouches-du-Rhône n'étaient pas élus.

C'est l'exception. Monsieur Mercier, ne soyez donc pas inquiet que 25% des grands électeurs d'un même département ne soient pas élus. Je connais moins bien le Rhône que vous, mais à votre place, je serais davantage soucieux des conséquences de la mise en place de la métropole sur le collège électoral des sénateurs.

...seillers municipaux et des délégués communautaires telle que votée par l'Assemblée nationale appelle des coordinations en matière de communes déléguées ou associées. Le gouvernement serait inspiré de les proposer dans le cadre de l'examen de ce projet de loi. Sur la parité, tout a été dit, bien qu'il faille sans doute aller plus loin encore pour la défendre. La modification du nombre de grands électeurs dans les communes de 5 000 à 10 000 habitants, ou dans celles de plus de 30 000 habitants, peut encore faire l'objet de débats. Sur ces questions éminemment politiques, les avis divergent. Ce texte mérite en tout cas d'être soutenu et voté par notre assemblée.

Je suggère le retrait de l'amendement n° 4 : compte-tenu de ses conséquences, il mériterait des débats plus approfondis. L'amendement n° 4 n'est pas adopté. A un délégué pour 800 électeurs, nous sommes dans l'épure, et sans doute respectons-nous encore la jurisprudence du Conseil constitutionnel à un délégué pour 700. En descendant à 1 pour 500, certains départements urbains auraient plus de délégués, sans doute non élus, que d'élus locaux. Dans les Bouches-du-Rhône, la réforme va déjà faire passer à 37 % le nombre de grands électeurs non élus locaux. En fixant la tranche à 500 ha...

...euil, qui fonctionne déjà pour le scrutin uninominal. La question est plutôt celle de son niveau : 10 % ou 12, 5 % ? Interdire la participation au second tour d'un troisième candidat ayant fait un bon score et disposant de réserves de voix pour le second tour serait contraire au fonctionnement démocratique. Mettons en place un seuil respectant la démocratie, la pluralité, et laissons le choix aux électeurs.

Le groupe socialiste votera bien évidemment l’article 19. Je voudrais toutefois répondre à M. Longuet. En France, pour toutes les élections, il est de tradition – c’est conforme au code électoral – de tenir compte du nombre d’habitants et non du nombre d’électeurs. Affirmer que la mesure qui est proposée s’inscrit dans la perspective du droit de vote des étrangers non communautaires, c’est donc nous faire un faux procès. Je comprends que cette modification irrite certains de nos collègues de droite, mais elle n’a rien à voir avec le vote des étrangers. Je le répète, en France, les découpages, la prise en compte des seuils tiennent toujours compte de la po...