Interventions sur "PLU" de Philippe Kaltenbach

Ma chère collègue, je vous propose de faire le décompte du temps de parole du groupe CRC, d'une part, et du groupe socialiste, d'autre part : vous verrez que, depuis le début de la discussion de ce projet de loi, bien que notre groupe soit sensiblement plus nombreux que le vôtre, vous vous exprimez beaucoup plus que nous !

Permettez que j’ajoute quelques éléments, car il s’agit d’un point fondamental. Une métropole n’est pas une communauté de communes ni une communauté d’agglomération. La compétence en matière d’urbanisme est essentielle, surtout si l’on veut que la métropole s’occupe du logement. Le Gouvernement a accepté, dans le cadre de l’accord qui a été passé, que le PLU « descende » de la métropole aux ETP. Or, avec le sous-amendement proposé par M. Karoutchi, 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population pourront s’opposer au transfert de la compétence à l’ETP. Dans les faits, avec des conseils de territoire qui compteront dix ou douze communes, cette minorité de blocage ne sera pas très difficile à trouver et, ainsi, aucun ETP n’exercera effect...

... gestion au quotidien. D’ailleurs, et je prends l’initiative de cette proposition, ce rattachement serait d’autant mieux accepté si la Ville de Paris décidait de transférer les ensembles immobiliers qu’elle détient dans les communes de la petite couronne aux conseils de territoire. Les élus locaux concernés apprécieraient particulièrement cette démarche. À ce propos, la petite couronne compte un plus grand nombre d’OPH que la grande couronne, car ils ont été créés dans les années qui ont précédé et suivi la Seconde Guerre mondiale, à une époque où cette pratique était courante. Une solution de compromis se dessine et la discussion permet d’avancer de manière assez consensuelle. C’est la raison pour laquelle j’invite mes collègues à se rabattre sur le sous-amendement de repli, comme le souha...

Je ne sais si mes explications permettront d’éclairer le débat, mais les établissements publics de coopération intercommunale déjà créés en petite couronne étaient en fait alimentés par une part de l’impôt des ménages. C’est pour maintenir cette part – de manière bricolée, car il ne s’agit pas d’un véritable EPCI, mais plutôt d’un ersatz – et son évolution liée à celle des bases, que l’on flèche vers les communes une partie de la taxe d’habitation auparavant destinée aux EPCI, là où ils existaient. C’est, en tout cas, ce que j’ai compris de ce schéma particulièrement complexe. En tout cas, je pense qu’il faudra beaucoup de pédagogie pour expliquer ce dispositif financier aux élus et qu’ils en comprennent le fonctio...

Il s’agit d’assurer la pluralité au sein des conseils de territoire, en permettant aux oppositions municipales d’y être représentées. À l’origine, l’article 12 de la loi MAPTAM prévoyait des conseils de territoire dotés de faibles pouvoirs. Conçus comme des organes déconcentrés de la métropole, ils devaient avoir relativement peu élus : deux fois le nombre de délégués attribués à la commune au conseil de métropole, soit, p...

Pour la plupart des communes, celles qui ont plus de 30 000 habitants, le système que je propose permettrait d’attribuer un siège à l’opposition. Par exemple, la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest compterait non pas 82 conseillers, comme aujourd'hui, ni 32, comme c’est prévu, mais 48, dont quatre ou cinq d’opposition. Cela ne déséquilibrerait pas le fonctionnement du conseil de territoire et ...

..., la majorité et l’opposition ne sont pas à 50-50, mais souvent à 75-25. Même dans les quelques communes qui comptent cinq délégués, les rapports de force sont tels que l’opposition n’a pas de délégué, que ce soit à Montreuil ou à Boulogne pour la droite, ou à Saint-Denis pour la gauche. Les majorités peuvent donc être rassurées : elles ne seront pas gênées au conseil de métropole. Néanmoins, le pluralisme permettra à tous les partis d’être présents dans ce conseil. J’en viens aux conseils de territoire. Nous venons de les renforcer, puisque désormais dotés de la personnalité juridique, ils seront à même de gérer des équipements publics, ce qui n’était pas le cas avant lorsqu’on a voté la loi MAPTAM. Dans un certain nombre de conseils de territoire, des élus des minorités sont présents dans...

Ce débat a été long, certes, mais également constructif et instructif. Nous aurions souhaité que l’amendement du Gouvernement et les sous-amendements soient examinés plus au fond en commission, mais ce travail a finalement pu être fait, dans la plupart des cas, directement en séance. Nous avons donc pu, me semble-t-il, enrichir cet amendement, qui est un compromis entre la volonté des élus de Paris métropole et de la mission de préfiguration et celle du Gouvernement de maintenir la perspective d’une métropole intégrée à l’horizon 2021. Il y aura donc, entre 201...

...la métropole du Grand Paris. Cette nouvelle collectivité serait une collectivité à statut particulier, telle qu’elle est définie à l’article 72 de la Constitution. Il s’agit, en quelque sorte, de reproduire le modèle de Lyon, dont la métropole a repris à son compte les compétences du département du Rhône sur son territoire. Nous devons aller dans cette direction pour construire une métropole de plus en plus intégrée. Nos concitoyens comprendraient difficilement que nous conservions cinq couches de collectivités en région parisienne, avec la commune, le conseil de territoire, le département, la métropole et la région. La simplification et l’efficacité de nos structures locales, que tous appellent de leurs vœux, passe aussi par une rationalisation. Je sais que nombre de nos collègues qui siè...