Interventions sur "capitale" de Philippe Kaltenbach

...age. L’article censuré proposait une nouvelle organisation pour les sièges des conseillers de Paris, dont la répartition n’avait fait l’objet d’aucune modification depuis bientôt trente et un ans. Le Gouvernement, dans sa grande sagesse, avait donc souhaité, à l’occasion de ce projet de loi, prendre en compte les nombreuses et importantes évolutions démographiques intervenues depuis 1982 dans la capitale. Je crois devoir insister sur ce point, mes chers collègues : la question qui se pose est toujours celle de savoir comment assurer l’égalité des citoyens devant le suffrage. Tous les textes relatifs au mode de scrutin récemment soumis à l’examen du Sénat visaient cet objectif, notamment le projet de loi relatif aux conseillers départementaux, aux conseillers municipaux et aux conseillers communa...

...i qu’à Paris, Lyon et Marseille la taille des communes a conduit à un système électoral permettant d’élire simultanément les élus au conseil municipal et au conseil d’arrondissement ensuite chargés des compétences de proximité. Vous proposez de ne supprimer ce vote par arrondissement que pour Paris. Pourquoi cette ville et non Lyon et Marseille ? Y aurait-il dans la loi PLM deux sous-groupes, la capitale et celui qui est formé par Lyon et Marseille ? Pourquoi n’avez-vous pas engagé une telle réforme durant les dix années au cours desquelles vous disposiez d’une majorité à l’Assemblée nationale ?

... Il faudra peut-être songer à le changer un jour, mais, à huit mois des élections municipales, il suffit de le corriger. C’est le sens de cette proposition de loi, qui vise à tenir compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Élaborer un nouveau mode de scrutin, taillé sur mesure pour une candidate en difficulté à Paris et qui a bien du mal à réussir son parachutage de l’Essonne vers la capitale