Interventions sur "compromis" de Philippe Kaltenbach

Je félicite nos trois rapporteurs pour avoir trouvé cette solution ; merci au rapporteur de l'Assemblée nationale pour avoir accepté un seuil de 15 000 habitants et à la majorité sénatoriale d'accepter ce compromis. Pourquoi y revient-on ? Parce qu'une partie du pays est sur la défensive. Mais le seuil de 15 000 habitants est assorti de nombreuses dérogations : en Haute-Savoie, vous n'êtes pas concernés ! Il fallait inciter fortement à la fusion des EPCI, dans l'intérêt même des petites communes, qui ne peuvent survivre qu'en mutualisant, et non en s'arc-boutant pour défendre chacune son clocher.

Les élus trouveront des solutions. Ce compromis est de bon augure pour l'aboutissement de cette CMP.

...y avait quatre points non négociables : l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct supra-communal, la création du Haut conseil des territoires, l'évolution de la minorité de blocage pour la mise en place d'un PLU intercommunal et le seuil de 15 000 habitants pour la constitution d'une intercommunalité. Grâce au travail remarquable des trois rapporteurs et à l'esprit de compromis qui a prévalu, nous avons obtenu satisfaction. Par conséquent, nous soutiendrons avec plaisir ce texte de compromis qui ne satisfait pleinement personne mais est acceptable par tous. Cette loi est indispensable parce que les élus et les citoyens ont besoin de stabilité et de visibilité sur la réforme territoriale. On ne peut changer constamment l'architecture des territoires. Nous sommes parvenu...

...prennent à se connaître. Non, monsieur Marseille, il ne s’agit pas de fusionner tous les offices dans un nouvel OPH, comme cela été fait dans l’intercommunalité Grand Paris Seine Ouest. Ce n’est pas l’objet de l’amendement : il convient d’abord de rattacher les offices publics d’HLM aux conseils de territoire. Ces derniers jugeront ensuite de l’opportunité de fusionner ou non. Cet amendement de compromis vise à offrir aux conseils de territoire une meilleure maîtrise de la politique de l’habitat, notamment en faveur de la construction de logements sociaux, tout en préservant une certaine proximité pour leur gestion au quotidien. D’ailleurs, et je prends l’initiative de cette proposition, ce rattachement serait d’autant mieux accepté si la Ville de Paris décidait de transférer les ensembles immob...

Ce débat a été long, certes, mais également constructif et instructif. Nous aurions souhaité que l’amendement du Gouvernement et les sous-amendements soient examinés plus au fond en commission, mais ce travail a finalement pu être fait, dans la plupart des cas, directement en séance. Nous avons donc pu, me semble-t-il, enrichir cet amendement, qui est un compromis entre la volonté des élus de Paris métropole et de la mission de préfiguration et celle du Gouvernement de maintenir la perspective d’une métropole intégrée à l’horizon 2021. Il y aura donc, entre 2016 et 2021, une phase transitoire durant laquelle les établissements publics territoriaux pourront gérer la CFE. Certaines compétences seront également assurées par les conseils de territoire. La pr...