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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "découpage" de Philippe Kaltenbach
3 interventions trouvées.
...a au bon fonctionnement du conseil. Nous devons nous interroger, plus généralement, sur le nombre d'élus dans les assemblées locales : la France, en la matière, bat bien souvent des records. Voyez le conseil du Grand Londres ; il ne compte que vingt-six conseillers et ne fonctionne pas moins bien que d'autres pour autant. Les cartes distribuées à l'initiative de Gérard Collomb sont parlantes. Le découpage proposé par M. Buffet ne tient absolument pas compte des arrondissements. Le découpage cantonal a certes été critiqué, mais il était clairement prévu que les limites des communes devaient être autant que possible respectées. Je constate que pour les circonscriptions législatives, cela n'a pas été le cas naguère, à Lyon, où l'on s'est affranchi des limites des arrondissements, qui correspondent à ...
...Assemblée nationale reprend nombre des préoccupations des sénateurs. Sur le seuil de 1 000 habitants, il revient au texte initial. Sur l'effectif des conseils municipaux, pourquoi ouvrir un front supplémentaire ? Puissent nos débats sur le tunnel traduire sans équivoque notre souci d'apporter plus de souplesse. L'intention du législateur devra en effet éclairer le ministère, chargé de procéder au découpage comme le juge chargé de le contrôler. Une observation : si la CMP avait abouti, le texte retiendrait une marge de plus ou moins 30 %...
... n’y sera pas. Je regrette que la Haute Assemblée n’ait pas souhaité s’associer à la révolution de la parité dans les conseils départementaux que représentera l’instauration du scrutin binominal. La Haute Assemblée a toutefois su adopter de nouvelles propositions fortes, que nous aurons à cœur de défendre dans la suite du débat parlementaire. Je pense au « tunnel » à plus ou moins 30 % pour le redécoupage des cantons, qui va donner beaucoup plus de souplesse pour prendre en compte la spécificité des territoires, et notamment des territoires ruraux. C’était une demande forte des élus locaux et je crois que notre assemblée a su se faire entendre du Gouvernement. Je vois une autre avancée consacrée par notre texte, et qu’il faudra préserver, à savoir le fléchage pour l’intercommunalité, qui ne sera ...
