Interventions sur "démographique" de Philippe Kaltenbach

...é l'incidence extrêmement forte des flux migratoires. La France ne serait pas à ce niveau si elle n'avait pas connu d'importantes vagues d'immigration dans les années trente, cinquante, soixante qui ont contribué à revitaliser la population française. Dans aucun de vos schémas prospectifs vous n'intégrez une éventuelle reprise de l'immigration dans l'hypothèse, nécessité faisant loi, d'un déclin démographique. Même si certains poussent des cris d'orfraie à l'évocation de cette question, elle mérite d'être posée.

...tutionnel à prendre une décision qui, provoquant un effet boule de neige, remet en cause le principe même de l’accord local, option pourtant privilégiée par les élus de 90 % de nos intercommunalités. Après la déclaration d’inconstitutionnalité des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 encadrant l’accord local, ne reste donc plus aujourd’hui en vigueur que la règle de représentation purement démographique. Cela ne saurait satisfaire ceux qui souhaitent voir prendre en compte les réalités locales de nos territoires pour que toutes les communes, même les plus petites, puisse faire entendre leur voix. Devant cette situation, le législateur devait reprendre la main. Il revenait bien sûr à la Haute Assemblée, représentant les collectivités locales, de proposer rapidement des solutions. À cet égard, l...

... ont donc été soucieux d’établir des limites chiffrées aux écarts de représentation issus d’un accord local. Le « tunnel des 20 % » a de nouveau été retenu, conformément à une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Les villes les plus peuplées d’une intercommunalité ne pourront donc voir leur représentation réduite de plus d’un cinquième par rapport à l’application stricte du critère démographique. La proposition de loi fixe en outre la limite de surreprésentation des petites et des moyennes communes au titre de l’accord local à un siège supplémentaire. Il s’agit, tout en maintenant la possibilité de l’accord local, d’éviter que certaines communes puissent bénéficier d’une représentation disproportionnée, comme cela a pu être le cas dans le Loir-et-Cher, en instaurant un encadrement respec...

...ouvernement d’assurer l’égalité devant le suffrage. L’article censuré proposait une nouvelle organisation pour les sièges des conseillers de Paris, dont la répartition n’avait fait l’objet d’aucune modification depuis bientôt trente et un ans. Le Gouvernement, dans sa grande sagesse, avait donc souhaité, à l’occasion de ce projet de loi, prendre en compte les nombreuses et importantes évolutions démographiques intervenues depuis 1982 dans la capitale. Je crois devoir insister sur ce point, mes chers collègues : la question qui se pose est toujours celle de savoir comment assurer l’égalité des citoyens devant le suffrage. Tous les textes relatifs au mode de scrutin récemment soumis à l’examen du Sénat visaient cet objectif, notamment le projet de loi relatif aux conseillers départementaux, aux conseil...