Interventions sur "d’administration" de Philippe Kaltenbach

...ne a tendance à vouloir prendre en main ces 400 hectares : on le comprend, étant donné les importantes possibilités de construction dont il s’agit. Mais les choix ne sont pas acceptables s’ils se font contre la volonté de la ville de Nanterre. Un événement récent ne fait qu’accroître les inquiétudes : le conseil départemental des Hauts-de-Seine a désigné neuf représentants pour siéger au conseil d’administration du futur établissement. Or aucun de ces élus n’est issu de l’opposition départementale.

Je soutiens l’amendement déposé par Mme Gonthier-Maurin et par ses collègues du groupe CRC : il faut que l’opposition départementale soit représentée dans la délégation siégeant au sein du conseil d’administration, d’autant que celle-ci compte neuf membres. On oppose à cet amendement le principe de libre administration des collectivités territoriales. Toutefois, je rappelle que, pour de nombreux organismes, la loi prévoit l’organisation d’un scrutin proportionnel permettant de représenter la minorité de telle ou telle assemblée locale. Je pense aux centres communaux d’action sociale, les CCAS, ou encore a...

… ou pour les commissions d’appel d’offres : le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. Je ne vois pas ce qu’il y aurait de scandaleux à procéder ainsi. Certes, il faudrait voter une loi générale applicable à tous les conseils d’administration d’établissements publics. Mais, en l’occurrence, nous sommes saisis d’un cas important : l’établissement public de La Défense. Sur les neuf délégués désignés par le conseil départemental, aucun ne représente l’opposition. Le respect de la démocratie…