Interventions sur "fusion" de Philippe Kaltenbach

J'y vois un amendement d'appel. En créant la métropole parisienne, on ajoute une couche au mille-feuille territorial. À terme, la fusion est inévitable. Comment justifier que les quatre départements mènent des politiques sociales différentes ! Le sujet est certes complexe. Toutefois, le débat est ancien et il y a eu si peu d'avancées. L'amendement présente le mérite de poser à nouveau la question.

...ici pour créer de grandes régions, c'est-à-dire pour rassembler des territoires qui ne le feraient pas spontanément. La région Rhône-Alpes est l'exemple que l'on peut faire travailler des territoires ensemble au sein d'une grande région, sans leur faire perdre leur spécificité. Je rejoins Philippe Adnot : en créant une grande région Est tout en laissant aux départements d'Alsace la possibilité de fusionner, nous aurons un grand département Alsace dans une grande région Est.

...ici pour créer de grandes régions, c'est-à-dire pour rassembler des territoires qui ne le feraient pas spontanément. La région Rhône-Alpes est l'exemple que l'on peut faire travailler des territoires ensemble au sein d'une grande région, sans leur faire perdre leur spécificité. Je rejoins Philippe Adnot : en créant une grande région Est tout en laissant aux départements d'Alsace la possibilité de fusionner, nous aurons un grand département Alsace dans une grande région Est.

Nous sommes ici dans la même logique que le droit d'option pour les départements, mais nous préférons une majorité simple : si deux départements disposent d'une majorité pour fusionner, laissons les choses se faire. Il faut rationnaliser les regroupements. Je proposerai donc un amendement pour supprimer la majorité des trois cinquièmes.

Nous sommes ici dans la même logique que le droit d'option pour les départements, mais nous préférons une majorité simple : si deux départements disposent d'une majorité pour fusionner, laissons les choses se faire. Il faut rationnaliser les regroupements. Je proposerai donc un amendement pour supprimer la majorité des trois cinquièmes.

Il serait dommage qu'une fusion ne puisse intervenir à cause d'une petite minorité. Imaginez deux départements qui veulent fusionner, que l'un des deux dispose d'une très confortable majorité tandis que l'autre ne parvienne pas à atteindre les trois cinquièmes à quelques voix près. Ce serait dommage ! N'imposons pas trop de barrières.

Il serait dommage qu'une fusion ne puisse intervenir à cause d'une petite minorité. Imaginez deux départements qui veulent fusionner, que l'un des deux dispose d'une très confortable majorité tandis que l'autre ne parvienne pas à atteindre les trois cinquièmes à quelques voix près. Ce serait dommage ! N'imposons pas trop de barrières.

Oui, rattachons-les. La fusion des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne proposée par l'amendement n° 21 est adoptée.

Nous pouvons d'ores et déjà nous prononcer sur ce point : doit-on additionner les conseillers régionaux existants lorsqu'il y a fusion, ou doit-on écrêter ce nombre ?

Hors Corse, la France compte 1 666 élus régionaux. Restons dans cet ordre de grandeur. Arrondissons simplement à l'unité inférieure le nombre de conseillers là où la fusion le rendrait pair, de sorte qu'il soit impair partout.