Interventions sur "ier" de Philippe Kaltenbach

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir tardivement pour tenir compte de la décision rendue le 16 mai dernier par le Conseil constitutionnel, qui a censuré l’article 30 de la loi relative aux conseillers départementaux, aux conseillers municipaux et aux conseillers communautaires, et modifiant le code électoral. Le tableau n° 2 annexé au code électoral qui fixe la répartition par secteurs des conseillers de Paris a été censuré dans son intégralité, aussi bien dans sa version déférée que dans sa version ...

Las, aujourd’hui, nous sommes amenés à le modifier plus profondément. Et il y a urgence, …

...i relatif à l’élection des sénateurs, dont j’avais eu l’honneur d’être désigné rapporteur par la commission des lois : afin d’assurer une meilleure représentation des zones urbaines au sein de la Haute Assemblée, nous avons abaissé de 1 000 à 800 le seuil déclenchant la désignation d’un délégué supplémentaire dans les villes de plus de 30 000 habitants. Pour mémoire, actuellement, plus des deux tiers des délégués des conseils municipaux représentent des communes de moins de 10 000 habitants, alors que celles-ci ne regroupent que la moitié de la population. Vous constaterez, à travers ces exemples, que la volonté du Gouvernement et des parlementaires socialistes est bien de favoriser l’égalité des citoyens devant le suffrage. Cet objectif se trouve au cœur de l’ensemble des réformes proposée...