Interventions sur "l’Île-de-france" de Philippe Kaltenbach

M. Philippe Kaltenbach. Il est nécessaire de faire un peu d’histoire et de rappeler les raisons qui ont amené l’Île-de-France à adopter cette organisation un peu particulière, avec, d’une part, un établissement public foncier régional qui intervient sur cinq départements – la Seine-et-Marne, Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et l’Essonne –, et, d’autre part, trois départements – le Val-d’Oise, les Hauts-de-Seine et les Yvelines – que le gouvernement de l’époque avait autorisé à avoir leur propre établissement...

Je peux vous assurer que la demande d’un établissement public foncier régional compétent pour les huit départements et prélevant la taxe sur les contribuables de l’ensemble des huit départements est exprimée depuis longtemps par Jean-Paul Huchon et la majorité régionale, parce que – cela a été bien expliqué – l’aménagement de l’Île-de-France doit se faire de manière cohérente et que l’existence d’un seul établissement public foncier semble relever du bon sens. Ensuite, une péréquation financière doit aussi intervenir, puisque le principe d’un établissement public foncier est le suivant : une taxe est prélevée pour acheter des terrains en vue d’opérations d’aménagement et, ensuite, les terrains sont revendus. Le système fonctionne en...