Interventions sur "métropole" de Philippe Kaltenbach

Je soutiens la position de la commission, qui a voulu faire en sorte qu’un couple région-métropole travaille de concert et co-élabore les documents dans une logique de coopération, de coordination, de mise en commun des énergies, pour assurer le développement économique. Dès lors, le schéma issu de ces travaux doit fixer de réelles orientations. Gérard Collomb l’a rappelé, il y a, en droit administratif, plusieurs degrés en matière d’urbanisme : la « conformité », qui signifie que l’on ne peu...

Les régions et les métropoles ont tout intérêt à travailler ensemble. Au reste, je le dis franchement, j’imagine mal une région interdire telle ou telle politique de développement.

...n travail en commun, un document un tant soit peu orienté et le maintien de la compatibilité. Pour ma part, je soutiens cette position. On ne peut à la fois vouloir donner un rôle fort aux régions en matière économique et se contenter d’un schéma qui serait simplement « pris en compte ». Nous sommes face à un tournant : soit on donne la compétence économique à la région et les orientations de la métropole doivent être compatibles avec le schéma, soit on en reste à la prise en compte et la région sera affaiblie.

...ué. Bien sûr, la question du département reste sous-jacente, même si elle n'est pas directement l'objet du texte. La position du Gouvernement a évolué ; il n'est plus question de suppression, mais de compétences revues et de périmètre modifié. On a pu mesurer l'attachement de chacun au département, comme en témoignent les récentes déclarations de Manuel Valls. Le maintien du département dans les métropoles reste problématique. A Paris, on a créé un cinquième échelon avec les conseils des territoires. C'est une vraie question ! Pour le reste, nous aurons toujours le temps d'y travailler.

Il faudrait faire référence aux métropoles.

...résentés ! Si nous dégradons trop ces ratios, un conseiller régional d'Île-de-France représentera 85 000 habitants, soit autant qu'un député ! Les compétences qu'on envisage de transférer aux régions, notamment la gestion de 1 300 collèges en plus des 476 lycées, ne pourront pas être correctement exercées. Devons-nous vraiment réduire le nombre de conseillers régionaux ? Ils sont plus de 1 600 en métropole. Diminuer leur nombre d'une centaine ne changera pas fondamentalement l'architecture territoriale de la France, et cela ne représente pas une économie considérable. Si vraiment nous voulons le faire, appliquons simplement une règle de trois. Mais la position de l'Assemblée nationale me semble la plus sage. - Présidence de M. Bruno Sido, vice-président - 

L’Assemblée nationale et le Gouvernement ont bien pris la mesure des difficultés posées par le cas de la métropole parisienne. Ils ont abouti à une solution qui a le mérite à la fois de répondre aux difficultés auxquelles font face les habitants de la zone dense de la région parisienne et de proposer un système efficace permettant de préserver la commune en tant que brique de base et lieu d’exercice de la démocratie locale, ce que tout le monde appelle de ses vœux. Je tiens à saluer le rapporteur René Vandie...

Quoi qu’il en soit, sur cette question, si des rapprochements au-delà des partis sont envisageables, je m’en réjouis. En effet, une métropole ne peut être mise en œuvre si des départements continuent à mener indépendamment des politiques différentes. Nos concitoyens ne comprendraient pas que des droits s’appliquent dans certains secteurs de la métropole et pas dans d’autres. De plus, le risque existe de voir certains départements mener des politiques opposées à celles de la métropole. En tant qu’élu des Hauts-de-Seine, je sais que ce ...

...du territoire francilien. Dernier exemple en date : l’ouverture d’un conservatoire à Puteaux, qui va coûter 70 millions d’euros financés grâce à la manne financière de La Défense, alors que beaucoup d’élus franciliens éprouvent les plus grandes difficultés à boucler leur budget communal. Il y a donc urgence à organiser une meilleure répartition des recettes fiscales à l’échelle du territoire. La métropole est sûrement le meilleur moyen d’apporter cette réponse. Pour conclure, je souhaite battre en brèche quelques faux arguments qui ont été avancés par ceux qui s’opposent au texte. Certains évoquent le retour d’un diktat de Paris sur sa proche banlieue. C’est oublier que le conseil de la métropole ne sera composé que de 25 % de Parisiens. En conséquence, 75 % des conseillers seront des banlieusar...

Bien au contraire, avec la nouvelle architecture, c’est bien la commune qui sera au centre du dispositif puisque chaque maire sera membre du conseil de métropole. En définitive, ce sont les maires des 124 communes qui prendront les décisions. Je considère que c’est bien plus positif pour les communes. Nous sommes ainsi bien loin du système où seuls les EPCI étaient représentés, faisant l’impasse sur les communes et les maires. Nous savons tous, ici, que nous pouvons faire confiance aux maires qui siégeront au sein du conseil de cette future métropole pour...