Interventions sur "pénitentiaire" de Philippe Kaltenbach

… puisque tout est déjà prévu par la loi pénitentiaire et qu’il suffit d’appliquer celle-ci. Selon lui, nous n’avons donc pas à modifier le droit existant et le présent texte est parfaitement inutile. On l’a bien vu, son intervention témoigne en fait surtout de la volonté du groupe UMP de disposer de dix-neuf minutes de temps de parole supplémentaires pour répéter en boucle les arguments qui fondent son opposition à ce projet de loi. J’y vois un dét...

Pour reprendre la formule utilisée hier soir, lors de la discussion générale, par M. Lecerf, je dirai que le présent projet de loi s’inscrit dans l’« étroite continuité » de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Les débats en commission, la discussion générale et les réponses apportées par Christiane Taubira, garde des sceaux, montrent qu’il s’agit ici d’un texte important, qui va modifier en profondeur notre politique pénale. Je n’en citerai que les points les plus importants : abandon des peines planchers –c’était un engagement du candidat François Hollande –, création de la contr...

Permettez tout de même que nous vous répondions ! Aujourd’hui, en dépit des modes de réponses pénales et du principe fondamental, réaffirmé par la loi pénitentiaire, selon lequel le recours à l’emprisonnement doit être strictement justifié, notre système pénal demeure profondément structuré autour de la peine de prison, qui continue à être considérée comme la sanction de référence. Comme l’a justement rappelé Robert Badinter lors des auditions, en janvier 2002, on comptait en France 42 000 détenus, et 67 000 dix ans plus tard, soit une augmentation de 38 % ...

Voilà quatre fois, madame la garde des sceaux, que vous répétez dans cet hémicycle qu’il y aura des moyens, que des postes de magistrat et de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation ont été créés ou le seront, mais, malheureusement, certains sénateurs de l’UMP semblent avoir du mal à vous entendre !

Ce projet de loi s’inscrit bien dans la continuité de la loi pénitentiaire de 2009. Il donne à la justice de nouveaux moyens de prévenir la récidive. Bien sûr, les sénateurs socialistes souhaitent que le débat se poursuive, que les amendements soient discutés et que, in fine, le texte soit adopté. Par conséquent, ils ne voteront pas cette motion tendant à opposer la question préalable. §