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Interventions sur "procuration" de Philippe Kaltenbach
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 7 permet aux délégués des conseils municipaux de voter par procuration selon les mêmes modalités que celles qui sont applicables pour les conseillers régionaux et départementaux. J'avais moi-même déposé, en tant que rapporteur, un amendement équivalent qui n'avait pas été adopté par la commission ; M. Alain Bertrand l'a repris. Je suis donc logiquement favorable à cet amendement. En effet, lorsque les conseillers régionaux et départementaux ne peuvent être présents ...
Si les amendements de M. Alain Bertrand sont votés, cet amendement n'a plus d'objet, car dans ce cas il n'y aurait plus besoin de suppléants : les grands électeurs empêchés donneraient procuration par l'intermédiaire du préfet. Dans l'hypothèse où les amendements de M. Alain Bertrand ne seraient pas adoptés, cet amendement constituerait un amendement de repli. Je remarque cependant que cet amendement conduirait des communes à élire beaucoup plus de suppléants qu'elles ne le font actuellement, mais cela apporterait aussi plus de lisibilité et une plus grande cohérence. Dès lors, si les amen...
