Interventions sur "proxénétisme" de Philippe Kaltenbach

...e proposition de loi conduirait à un vide juridique, avec l’absence totale de condamnation du racolage, ce qui, dans un pays ouvertement abolitionniste, pourrait paraître pour le moins contradictoire. Toutefois, nous ne voulons pas stigmatiser de nouveau les personnes prostituées qui sont et demeurent des victimes. Nous entendons avant tout envoyer un message à celles et à ceux qui se livrent au proxénétisme et qui pourraient interpréter cette absence de réglementation comme une forme d’incitation.

...je comparerai le texte que nous examinons aujourd'hui à un lièvre dans une course de fond : la grande loi sur la prostitution que nous souhaitons devra rattraper ce texte imparfait, car trop réducteur, l’avaler et le digérer dans le cadre d’un dispositif législatif plus large qui concernera autant l’accompagnement des personnes victimes de la prostitution que le renforcement de la lutte contre le proxénétisme.

J’ai été désigné, avec notre collègue Béchu, corapporteur d’une mission d’information de la commission des lois sur l’indemnisation des victimes. Nous avons commencé à procéder à des auditions, à faire des déplacements dans les juridictions et à aller à la rencontre des associations. La question de l’indemnisation se pose pour les victimes du proxénétisme, car elles ne sont pas concernées par l’article 706-3 du code de procédure pénale, qui ne vise que les victimes de la traite. Or les deux sont souvent liées. Malheureusement, la justice a tendance à ne retenir que l’incrimination de proxénétisme, ce qui prive les victimes de l’indemnisation très favorable prévue à l’article susmentionné. Nous avons abordé ce point dans le cadre de la mission d’i...