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Interventions sur "titulaire" de Philippe Kaltenbach
3 interventions trouvées.
...r les communes de plus de 1 000 habitants, ou le premier élu sur la liste, pour les autres communes. On a vu qu'en Lozère cette situation pouvait poser des difficultés et entraîner l'annulation de l'élection sénatoriale car le maire n'avait pas respecté l'ordre de la liste. Certains estiment que le fait de donner procuration risque de favoriser les procurations de complaisance, alors même que les titulaires ne seraient pas réellement empêchés, mais ce n'est pas le cas : le vote reste obligatoire. Le rôle du préfet donne une garantie supplémentaire puisque celui qui ne peut pas voter directement doit le justifier, avec des motifs valables, auprès du préfet. Ce système est un gage de simplification et fonctionne déjà très bien pour les conseillers régionaux et départementaux. J'émets donc un avis f...
J'y suis défavorable ; il y a deux cas de figure : soit les suppléants sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle dans les communes importantes et il y a dans ce cas des listes de rattachement - car il est normal qu'un suppléant d'une des listes ne puisse remplacer un titulaire d'un autre parti politique -, mais la difficulté se pose plutôt pour les petites communes où les suppléants sont élus suivant le système du scrutin majoritaire. Dans ce cas, il faut respecter un ordre : c'est le maire qui choisirait discrétionnairement le suppléant si la loi ne disposait pas que ce choix doit se faire dans l'ordre de l'élection. Le suppléant ayant eu le plus de voix doit être app...
L'amendement n° 20 rectifié propose que la désignation des délégués supplémentaires et de leurs suppléants respecte la parité. L'idée est intéressante mais pose un problème de constitutionnalité : la Constitution favorise la parité pour les titulaires de mandats électoraux, non pour la désignation d'électeurs. Avis défavorable.
