Interventions sur "d’aménagement" de Philippe Leroy

...h Lamure, et contre l’avis du Gouvernement, déposer un certain nombre d’amendements visant à faciliter l’implantation de la fibre optique. Un an après, en 2009, notre collègue Xavier Pintat, qui avait perçu les difficultés que nous rencontrions pour assurer un déploiement harmonieux de toutes ces techniques, prévoyait dans la loi qui porte son nom l’élaboration de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Ces schémas de développement ne sont certes pas obligatoires, mais ils permettent de prendre en compte chaque territoire dans sa diversité. On parle toujours des Hauts-de-Seine, mais il faut savoir que ce département souffre actuellement d’un excès de réseaux à très haut débit.

... est vrai que ce département compte trois ou quatre réseaux à très haut débit, tandis que certains départements ne disposent pas encore des 6 mégabits indispensables. Face à de telles disparités, et sachant que les élus ont une compréhension très variable de ces problèmes, ces schémas locaux étaient nécessaires. Ils sont à mettre au crédit de la « loi Pintat », de même que la création d’un fonds d’aménagement numérique des territoires. Nous le savons tous, mes chers collègues, si nous voulons gagner cette bataille, nous devrons compléter les initiatives privées, que nous souhaitons les plus nombreuses possibles, par des crédits publics émanant des collectivités, de l’État ou de l’Europe. Nul ne peut juger raisonnable de confier aux seules initiatives privées le soin d’équiper toute la France, y comp...

... retard, les collectivités locales devront financer, sur leurs propres deniers et sans aucun retour sur investissement, l’aménagement des zones les moins peuplées de notre territoire. Si nous voulons que les collectivités locales réalisent des économies, nous devons adopter cette proposition de loi à l’unanimité. Son objet est simple : rendre obligatoires, territoire par territoire, les schémas d’aménagement numérique. Ce n’est pas compliqué : on s’assoit autour d’une table, avec le préfet et tous les acteurs concernés, pour faire un diagnostic partagé, qui tiendra compte de la diversité des territoires.

...loi que j’avais déposée avec plus de soixante-dix de mes collègues, a étendu le champ de l’article L. 1425–1 du code général des collectivités territoriales. Ce fut un nouveau progrès. La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, issue d’une proposition de loi de Xavier Pintat et dont Bruno Retailleau était le rapporteur, a créé les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique et le Fonds d’aménagement numérique des territoires, contribuant à transformer un modèle économique entièrement privé initialement en un modèle mixte. Depuis lors, le Gouvernement a mis en place le programme national « très haut débit », qui donne de bons résultats. En outre, la publication de l’excellent rapport de notre collègue Hervé Maurey devrait assez rapidement déboucher sur une...