Interventions sur "port" de Philippe Leroy

...ment pris par le Premier ministre pour la réalisation prochaine du canal Seine - Nord Europe. Comme il a été évoqué plus haut, un amendement à la loi Macron a décidé la création d'un établissement public associant l'État, VNF et les collectivités pour la réalisation de ce projet. Quelle place reviendra aux collectivités territoriales dans la gouvernance de cet établissement ? Par ailleurs, le rapport Pauvros remis en mai dernier préconise une démarche « grand chantier ». Quels seront le rôle et la place de VNF dans ce dispositif et quelles retombées les entreprises locales en attendent-elles ? Enfin, quelle est la vocation de la plateforme intermodale de Marquion dans le Pas-de-Calais ? Et quelle surface aurez-vous besoin de prendre à l'ex-BA 103 pour assurer la logistique de ce chantier trè...

L'Autorité de la concurrence n'émet pas d'objection fondamentale sur notre proposition de loi : il était important d'avoir son aval. Personne ne souhaite des SDANT contractuels et opposables : quelle serait la nature des obligations que l'on proposera aux opérateurs privés ? Le débat qui s'ouvre aujourd'hui va se poursuivre, et n'aboutira pas avant un an. Nous traitons d'un système juridique mal connu. Que recouvre l'appel à manifestation d'intérêt, cet objet juridique non identifié ? Quelle est la nature...

...tivités locales, qui ont pu « s’introduire » dans le modèle économique initialement retenu, et ce grâce au fameux article L. 1425–1 du code général de collectivités territoriales, inséré de manière quelque peu informelle par l’excellente loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, dont Bruno Sido et Pierre Hérisson étaient les rapporteurs au Sénat. Jean-François Le Grand et moi-même avions alors bataillé pour faire adopter des amendements visant à autoriser les collectivités locales à prendre part au grand bal des opérateurs. De fait, le modèle économique que nous avons créé en 2004 n’est pas seulement fondé sur les initiatives privées ; il l’est aussi sur les initiatives publiques à travers les réseaux d’initiative publique....

...crit dans la droite ligne de la directive-cadre européenne sur l’eau, elle-même transcrite en droit français par la loi du 21 avril 2004. Loin de moi l’idée de dire que la loi est mauvaise ; je souhaite simplement souligner les nombreux problèmes posés par son application, dus à un double manque d’anticipation et de concertation. Tout en partageant les objectifs recherchés, je m’interroge sur la portée juridique réelle de la liste des captages « Grenelle » telle qu’elle a été publiée, ainsi que sur la pertinence des choix opérés par les services administratifs lors de son élaboration, alors que la loi Grenelle I n’était pas encore adoptée. En outre, il n’est pas interdit de penser que, faute de concertation, certains des sites retenus seront délaissés par les communes concernées, afin d’évit...