Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "stratégie" de Philippe Leroy
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à réintégrer dans le code forestier, au titre des stratégies locales de développement, les chartes forestières de territoire qui ont fait leurs preuves et se trouvaient rayées de l’article L.12 du code forestier. Sont également ajoutés les plans de développement de massif qui, en forêt privée, concourent à la mobilisation des bois et ont démontré leur efficacité.
Il s’agit d’un amendement de prudence visant à rappeler que tous les plans et les stratégies locales de développement forestier doivent être conformes aux objectifs de développement durable. Mais, à la réflexion, les garanties apportées par le texte à cet égard sont largement suffisantes sans qu’il soit nécessaire d’en ajouter d’autres. Aussi, je retire cet amendement.
Il s’agit d’un amendement très technique. Il ne me paraît pas opportun de gêner les chartes forestières de territoire en cours d’exécution, qui seront intégrées aux stratégies locales, en leur imposant une mise à jour dans le délai d’un an après la publication de la loi de modernisation de l’agriculture.
