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Interventions sur "taxe" de Philippe Leroy


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L'écotaxe a été votée, il y a deux ou trois ans, sur tous les bancs politiques. Mais on a vu se déliter l'adhésion à ce voeu national, parce que les transporteurs ont rouspété, parce que les agriculteurs ont rouspété, parce que chacun s'est employé à démonter le système. Et l'on se rend compte que le principe de continuité de l'Etat, par manque de fermeté, n'est pas assuré. Et voilà qu'en quelques années, ...

Comme l’ensemble des membres de mon groupe, je reste prudent face à la perspective de création d’une taxe nouvelle, compte tenu des dangers que cette démarche peut comporter. Je souhaite cependant revenir sur l’un des points soulignés par M. le rapporteur général et repris par M. le président de la commission des finances : la matière imposable dont nous parlons est nouvelle et cet argument me paraît fondamental. En effet, il ne s’agit pas de taxer une activité traditionnelle, mais de frapper une bas...

Aucune activité économique ne peut échapper à l’impôt. Je ne vois donc pas pourquoi nous hésiterions aujourd’hui à taxer cette activité nouvelle ; ne pas le faire me paraîtrait même dangereux. Je souhaite donc que le débat qui vient d’être ouvert puisse aboutir rapidement à une conclusion. Ne donnons pas dans la précipitation, afin de limiter les éventuels effets pervers de cette mesure, mais faisons aussi preuve de détermination ! Pourquoi ne pas voter aujourd’hui le principe de cette taxation, en reportant à un...