Interventions sur "d’habitants" de Philippe Madrelle

...sances traditionnelles, ces dernières reposant sur l’identification de propriétés particulières de certaines ressources in situ. C’est notamment le cas de la médecine traditionnelle. L’article 18 met en place une procédure d’autorisation pour l’utilisation de ces connaissances traditionnelles, en permettant un partage juste et équitable des avantages en découlant au profit des communautés d’habitants. Or, dans certains cas, il n’est pas possible d’attribuer ces connaissances traditionnelles à une communauté d’habitants, par exemple quand celle-ci a disparu. Ce problème s’est notamment posé au Brésil. Dans ce cas, l’article 18, dans sa rédaction actuelle, exclut la connaissance traditionnelle du régime d’accès et de partage des avantages, l’APA, ce qui ne nous paraît pas souhaitable. Ainsi, ...

L’article 18 organise la consultation des communautés d’habitants dans le cas d’utilisation des connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques. Toutefois, s’agissant de l’accès aux ressources génétiques, il n’est pas prévu d’associer les communautés d’habitants dans le cadre de la procédure de déclaration comme dans celui de la procédure d’autorisation, qui suppose une visée commerciale. Le dispositif proposé se limite à une simple inform...

Dans la logique de l’amendement n° 278 rectifié, que nous avons adopté, cet amendement a pour objet d’imposer une procédure de consultation et d’obtention du consentement des communautés d’habitants, cette fois en cas de demande d’autorisation d’accès aux ressources génétiques à visée commerciale. La participation et l’accord des communautés d’habitants constituent un enjeu fondamental du protocole de Nagoya. Le paragraphe 2 de l’article 6 de ce protocole, relatif à l’accès aux ressources génétiques, précise que chaque partie – c’est-à-dire chaque État – « prend les mesures nécessaires pour...