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...appelle, cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par Michel Lesage et six autres députés issus de groupes politiques différents – Jean Glavany, Marie-George Buffet, Jean-Paul Chanteguet, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher, Stéphane Saint-André –, et adoptée à l’unanimité le 14 juin dernier. Cette proposition de loi a pour objectif d’inscrire ce droit d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans le droit français, suivant ainsi la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, qui avait affirmé, le 28 juillet 2010, ce droit d’accès à l’eau potable et à l’assainissement. N’oublions pas que ce combat pour la reconnaissance du droit à l’eau et à l’accès à l’eau potable a été mené inlassablement par celle qui fut la présidente de la fondation France Liberté...
Le groupe socialiste et républicain votera contre cet amendement, car il tend à détruire le fondement même de ce texte, qui est de rendre leur dignité aux personnes qui sont privées d’accès à l’eau potable. À l’Assemblée nationale, cette question a fait l’objet d’un accord transpartisan et d’un vote unanime. Nous ne comprenons pas cette opposition systématique, cette volonté d’obstruction.
...és de Danielle Mitterrand, qui a eu le mérite de mettre en lumière la contradiction entre le statut naturel et le statut économique de l'eau. Comme l'air que l'on respire, l'eau est un bien commun, et ne peut à ce titre être considérée comme une simple marchandise. Pour traduire ce principe en droit, cette proposition de loi repose sur deux piliers : d'une part, la reconnaissance du droit à l'eau potable et à l'assainissement, en vertu duquel chaque personne doit pouvoir disposer d'une quantité d'eau minimale pour vivre, d'autre part, l'organisation de l'accès à l'eau dans l'espace public. Le droit à l'eau potable n'est pas effectif pour tous en France : plus de 100 000 personnes ne disposent pas d'un accès direct à l'eau, un million de ménages se situent sous le seuil de pauvreté et n'ont accè...