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Interventions sur "Île-de-france" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
L'article 63 fixe de grandes orientations pour la mise en place d'un système de péréquation interne au bloc communal à partir de 2012. Mon amendement n° 9 suggère plusieurs pistes, qui pourront ou non être validées en fonction des simulations que le Gouvernement nous fera parvenir. Il écarte du périmètre de cette nouvelle péréquation la région Île-de-France, la seule de France à disposer déjà d'un mécanisme de péréquation horizontale entre communes et EPCI ; cette région est confrontée à des problèmes particuliers de cohésion urbaine, de transport, et des investissements considérables doivent y être consentis. Un mécanisme de péréquation spécifique doit donc y être maintenu, qui ne soit pas en recul par rapport à l'actuel fonds de solidarité de la r...
La carte de la fiscalité communale directe par habitant est très contrastée ailleurs qu'en Île-de-France, le potentiel financier est en particulier important dans le Sud-Est et sur certains points du littoral. Les besoins de péréquation interne à l'Île-de-France sont en revanche très importants. Faut-il un doublement de la péréquation francilienne, avec une double contribution de la région francilienne ? Je ne le sais pas, et je crois que la segmentation, pour le moment, est plus claire. C'est une i...
