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Interventions sur "AFITF" de Philippe Marini
3 interventions trouvées.
... pèsent donc sur l'utilisation des fonds supplémentaires qui sont proposés par l'article 16 du projet de loi de finances en faveur du compte d'affectation spéciale. Par ailleurs - et vous reconnaîtrez, mes chers collègues, la constance de la commission en la matière - les 29 millions d'euros ainsi dégagés pourraient profiter à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. Cette hausse est justifiée, de notre point de vue, par le fait que l'AFITF est confrontée à d'importants problèmes de financement. L'échéance 2009 est en effet, comme vous l'avez reconnu, monsieur le ministre, dans l'incertitude la plus complète. Selon le directeur général des routes, la taxe kilométrique des poids lourds, à l'étude pour compenser la perte des ressources tirées de la privatisa...
...e ne soit pas tout à fait la même à ce stade. Malgré tout, je pense que nos arguments se tiennent. C'est pourquoi je serais tenté de vous proposer un redéploiement d'un montant plus modeste, par exemple de 15 millions d'euros, au lieu de 29 millions d'euros. Cette rectification vous semblerait-elle à même de vous faire revenir sur votre avis défavorable ? Mais je me tourne vers le président de l'AFITF, Gérard Longuet, car je ne voudrais pas être plus royaliste que le roi... Le fait d'afficher une disponibilité sur ce compte d'affectation spéciale pour l'AFITF, même si la somme n'est pas considérable par rapport aux enjeux des infrastructures de transport, me semble être un geste significatif. Voilà, monsieur le ministre, les quelques éléments que je peux livrer à notre réflexion, étant enten...
...isions bien de quoi nous parlons en cet instant. La question est de savoir quelle est la disponibilité du compte d'affectation spéciale. Nous avons eu un dialogue avec M. le ministre. Je situais cette disponibilité à 29 millions d'euros. Il semble bien, et nous avons confronté nos chiffres, que cette disponibilité ne soit que de 10 millions d'euros. Le choix est d'affecter cette somme soit à l'AFITF, dont le président est présent, et très discret dans la discussion, mais c'est un montant faible par rapport à l'ensemble de son budget, soit aux départements, au-delà de l'enveloppe de 30 millions d'euros prévue par le compte d'affectation spéciale. Donc, il s'agit de répartir 10 millions d'euros, et non 29 millions d'euros, qui peuvent s'ajouter aux 30 millions d'euros du compte d'affectation ...
