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Interventions sur "RSI" de Philippe Marini
3 interventions trouvées.
...est une excellente initiative qui va dans le sens souhaité de la simplification administrative. Toutefois, cette réorganisation ne va pas sans soulever quelques inquiétudes quant au découpage qui sera mis en place. Pour un certain nombre de raisons que je vais aborder, monsieur le ministre, il apparaît que l'échelon pertinent pour la mise en oeuvre en Corse du régime social des indépendants, le RSI, est la région Corse dans son intégrité territoriale. Actuellement, la CANCAVA et l'ORGANIC pour la Corse sont rattachés à Marseille. Ce système n'est pas satisfaisant, car il entraîne des surcoûts et des complications liés à l'insularité. En revanche, la Corse est dotée de sa propre caisse maladie régionale, à savoir la CANAM locale, qui fonctionne parfaitement bien au bénéfice de tous les ind...
...rer cette loi ! En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, il est vrai que les contrats de partenariat représentent des enjeux économiques considérables et supposent que des garanties financières importantes soient apportées aux personnes publiques qui choisiront d'avoir recours à cette formule. Mais rien n'empêche, bien au contraire, que, dans les groupements, se constitue une diversité de professionnels et que les PME y trouvent leur place. D'ailleurs, croyez-vous, mon cher collègue, que les collectivités territoriales qui auront recours à cette formule deviendront tout d'un coup insensibles à l'emploi local et à leurs entreprises, alors que ce sont les assemblées délibérantes de ces collectivités qui feront les choix ?
...ne les sous-traitants auxquels il est fait appel pour la construction des ouvrages et équipements, une clause fait obligation au titulaire du contrat de partenariat de constituer une caution leur garantissant le paiement au fur et à mesure de la réalisation des travaux, dans un délai maximum de quarante-cinq jours à compter de la réception de ceux-ci ». Voilà qui est de nature à faciliter la diversification des entreprises au sein des contrats de partenariat ! Je souhaitais donner cette précision, car il est toujours préférable, lorsque l'on évoque un texte, d'en connaître le libellé exact.
