Interventions sur "TIPP" de Philippe Marini

...llègues sur un aspect important, bien que complexe : l'évaluation du coût global du dispositif fiscal relatif aux biocarburants. Je rappelle que les dispositions tendant à favoriser l'incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles afin de réduire les émissions polluantes, comme le recommande d'ailleurs l'Union européenne, sont de deux natures. Premièrement, il s'agit de réduire la TIPP applicable aux biocarburants, dont les tarifs sont différenciés selon la nature des produits concernés. Deuxièmement, il s'agit de réduire la « TGAP pétrolière », c'est-à-dire le prélèvement supplémentaire prévu sur la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, qui peut être diminué en fonction de la valeur énergétique des biocarburants incorporés. Vous vous souvenez, mes chers collègu...

Cet amendement prévoit d'étendre la défiscalisation partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, la TIPP, à trois catégories : premièrement, aux esters méthyliques d'huile animale, les EMHA, pour 25 euros par hectolitre, soit la même réduction de TIPP que celle qui est applicable aux esters méthyliques d'huile végétale, les EMHV ; deuxièmement, au biogazole de synthèse, à hauteur de 25 euros par hectolitre ; troisièmement, aux esters éthyliques d'huile végétale, les EEHV, à hauteur de 28 euro...

...rocéder à une réduction par rapport au taux maximal que vous avez cité. C'est cette analyse économique et de marché qui a conduit la commission à émettre un avis défavorable. L'amendement n° I-228 rectifié bis, monsieur Beaumont, est satisfait par l'amendement n° I-306 rectifié, qui est plus vaste et « incorpore » votre proposition. L'amendement n° I-276 vise à augmenter la réduction de TIPP dont bénéficie l'incorporation de TBE au supercarburant. Cependant, les tarifs de défiscalisation figurant tant à l'article 13 tel qu'il résulte des travaux de l'Assemblée nationale que dans l'amendement que j'ai eu l'honneur de présenter me paraissent suffisamment incitatifs en l'état actuel du marché de l'énergie, ce qui m'amène à demander le retrait de cet amendement. Il en va de même pour l...

Et voilà la « TIPP flottante » qui revient, pour quelques instants tout au moins ! C'est une mauvaise solution. Outre qu'elle est très onéreuse, c'est une usine à gaz qui ne peut pas fonctionner ! Elle a coûté 200 millions d'euros en année pleine la seule année où on l'a mise en oeuvre, et ce, au prix d'une complexité extrême ! Le Gouvernement a, quant à lui, privilégié des mesures sectorielles en faveur des catég...

La commission est dubitative malgré le plaidoyer qui vient d'être prononcé. Certes, il serait intéressant de développer un biocarburant peu polluant de plus, tel que le E85, mais nous nous demandons si le dispositif retenu n'introduirait pas une trop forte distorsion entre les différents types de biocarburants. Vous proposez, notamment, une réduction de TIPP de 49 euros par hectolitre, ce qui paraît beaucoup par rapport aux chiffres sur lesquels nous raisonnions tout à l'heure, qui étaient de l'ordre de 25 à 30 euros par hectolitre. Par ailleurs, dès lors que la production d'éthanol en France, actuellement, se trouve insuffisante pour satisfaire les besoins croissants d'incorporation dans l'essence, l'incitation que vous suggérez de créer conduirait,...

Avec l'article 13 ter, qui a été introduit par l'Assemblée nationale et que nous souhaitons supprimer, nous revenons au domaine des biocarburants. Certains de nos collègues députés, notamment Pascale Gruny, Alain Geste et Jérôme Bignon, ont souhaité faire figurer dans la loi que le bénéfice de la réduction de TIPP, prévue pour favoriser l'incorporation des biocarburants, n'est accordé que lorsque l'alcool éthylique ajouté à l'essence est issu d'unités de production agréées. En fait, monsieur le ministre, trois problèmes se posent. Premièrement, l'agrément dont il est question ici semble redondant avec celui que reçoivent, de la part de votre ministère, les producteurs d'ETBE, après un appel à candidature...