Interventions sur "abattement" de Philippe Marini

...s sociales sont exclues et 70 % si elles sont incluses. À droit constant, c'est une seule et même situation, mes chers collègues. J'ajoute un argument plus technique à l'appui de la proposition de la commission. Monsieur le ministre délégué, s'agissant des dispositions relatives au barème de l'impôt sur le revenu et, en particulier, de celles qui tendent à la compensation de la suppression de l'abattement de 20 % pour toute une série de revenus, vous nous expliquez, à juste titre, que la neutralité doit être « fiscalo-sociale », c'est-à-dire qu'elle doit englober la réalité de la pression fiscale et sociale actuelle, CSG et CRDS comprises. Nous observons bien, dans les dispositions relatives au barème de l'impôt sur le revenu, que, dans les cas où une déduction de 20 % existait, il faut compenser...

Cet amendement de précision vise à ce que soit prise en compte, en matière immobilière, la plus-value nette, après abattement, et non la plus-value brute, avant abattement.

L'article 60 tend à neutraliser l'intégration de l'abattement de 20 % dans le nouveau barème, tout d'abord en supprimant l'abattement de 20 % pour les revenus qui en bénéficient actuellement, c'est-à-dire les traitements et salaires et, comme l'indiquait M. le président de la commission des finances, il y a un instant, les revenus des professionnels adhérant à un centre de gestion agréé. Par ailleurs, en majorant les revenus exclus du bénéfice de l'abatteme...

...nsi qu'aux amendements n° II-234 rectifié, II-176 et II-177. S'agissant de l'amendement n° II-345, qui a été défendu par M. Arthuis, il est nécessaire, monsieur le ministre, que vous vous exprimiez sur ce sujet. Je ne le cache pas, j'ai éprouvé quelque hésitation s'agissant de ce problème des centres de gestion agréés. Dans un premier temps, j'avais pensé qu'il conviendrait réduire le taux de l'abattement, qui est actuellement de 25 %, mais à la réflexion, il m'a semblé que fixer un taux intermédiaire était de nature à soulever des difficultés d'ordre constitutionnel. La commission en est donc restée à la neutralité par rapport à un statu quo, qui n'est toutefois pas irréprochable : M. Arthuis en a d'ailleurs souligné les dangers. La commission sera donc très attentive aux réponses ...