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Interventions sur "artisanat" de Philippe Marini
3 interventions trouvées.
Nous voterions la partie chambres de métiers et de l'artisanat et rejetterions la partie CCI.
L'amendement n° 9 est le symétrique pour les chambres de métiers et de l'artisanat de l'amendement n° 4 pour les chambres de commerce et d'industrie. L'amendement n° 9 est adopté. L'amendement n° 10 procède de la même logique. L'amendement n° 10 est adopté.
L'amendement n° 12 est de précision. L'amendement n° 12 est adopté. A l'issue de ce débat, la commission émet un avis très réservé sur les dispositions du projet de loi relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie (articles 1er A à 7 quater et 18) et favorable aux dispositions concernant les chambres de métiers et de l'artisanat (articles 8 à 10 sexies et 19). Elle s'en remet à la décision de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisie au fond, et lui soumet les amendements portant sur les aspects fiscaux et financiers qu'elle a adoptés.
