Interventions sur "biocarburants" de Philippe Marini

La commission ne va pas du tout dans ce sens. Nous avons défendu en loi de finances un amendement tendant à instaurer une application différenciée de la contribution carbone selon le bilan carbone des diverses filières de biocarburants. L’amendement de l’Assemblée nationale qui a créé cet article a été voté au terme d’un long débat, sur l’initiative de notre excellent collègue Christian Jacob, que vous connaissez bien, madame Bricq.

Je suis en désaccord complet avec ce propos. De même que l’on peut s’interroger sur la finalité de la taxe carbone, on peut aussi se demander quelle est celle de la politique industrielle menée depuis plusieurs années dans le secteur des biocarburants. Il existe plusieurs objectifs d’intérêt général, mais ils se contredisent. L’État doit donc clarifier sa politique, car elle n’est pas cohérente. Un avantage fiscal a été arbitré il y a un an, en 2008 ; M. le ministre s’en souvient ! Or on revient sur cet arbitrage en 2009, en inventant, pour d’autres motifs, la contribution carbone, qui ampute l’avantage fiscal voté récemment et qui prévoit un...

...jore la défiscalisation de TIPP. À quoi servirait-il, sinon ? Il compense intégralement le surplus de fiscalité résultant de l’instauration de la contribution carbone, car ce sont les mêmes entreprises qui supportent les deux prélèvements. J’avais compris, par ailleurs, que la contribution carbone ne devait viser que les énergies fossiles : vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre. Or les biocarburants sont d’origine renouvelable, et non fossile. Cette contribution n’a pas été inventée pour ce type de produits de synthèse. Par ailleurs, la compensation intégrale est parfaitement cohérente avec les normes internationales et communautaires, qui établissent clairement la neutralité en carbone des biocarburants. Nos collègues députés ont donc été bien inspirés de voter cet article, car il existe ...

Sur le plan économique et fiscal, nous disons depuis déjà plusieurs années, que le système actuel, malthusien, n'est pas satisfaisant. C'est un système d'autorisations à produire. Plus les quantités sont élevées, plus le coût est lourd pour le budget de l'Etat. Afin de respecter les directives européennes, il faut incorporer plus de biocarburants, et donc produire davantage. Au fur et à mesure que cette progression se réalise, le budget de l'Etat est de plus en plus mis à contribution. Monsieur le ministre, ce ne sera pas soutenable à moyen terme.

De la même manière, si l'on veut - et il faudra le faire -respecter les obligations européennes, il va falloir résoudre les questions relatives à la production - qui produit, dans quelles filières, à quel endroit ? - car, si l'on ne parvient pas à mettre en place les bonnes filières, on va devoir importer les biocarburants...

...du Brésil, en effet, ou d'ailleurs. On parviendra ainsi à respecter nos contraintes européennes, mais, force est de reconnaître que, pour notre pays, qui a inventé les biocarburants et qui dispose de tous les sols agricoles désirables, ce serait un sacré paradoxe en même temps qu'un échec complet ! Se pose enfin, monsieur le ministre, la question du partage entre les filières, et je parle bien sûr là sous le contrôle de mes collègues beaucoup plus compétents que moi en la matière, en particulier de Marcel Deneux, dont je respecte la très grande expertise. D'un côté, il y a...

Pour être sérieux, il est très difficile de trancher des débats de cette nature, qui sont des débats techniques et économiques entre filières. Peut-être faudrait-il, monsieur le ministre, dès lors que l'essor des biocarburants se confirme, qu'une méthode soit trouvée pour objectiver de tels sujets.

...collègue a en effet imaginé un dispositif incitatif fort astucieux, prévoyant une imposition dissuasive, en d'autres termes une vraie écotaxe, qui a vocation, non pas à produire de l'argent, mais à changer les comportements des acteurs. L'idée est d'encourager ces derniers - nous reviendrons peut-être sur le point de savoir de quels acteurs il s'agit - à respecter l'obligation d'incorporation de biocarburants. Ce dispositif est bon dans son principe, mais le travail parlementaire obéit à des règles techniques quelque peu particulières : il faut faire vite et l'on ne peut d'emblée ficeler un dispositif de manière parfaite. La lecture des textes par le Sénat est l'occasion d'apporter des améliorations techniques. Sur ce plan, les contenus de l'amendement du Gouvernement et des amendements de M. Deneux...