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Interventions sur "bonus" de Philippe Marini
2 interventions trouvées.
En ce qui concerne l'encadrement et la limitation des bonus, visés par les amendements n° 136 rectifié, n° 38 rectifié et n° 137 rectifié, ils sont satisfaits ou le seront bientôt. En effet, une directive européenne sur les fonds propres, dite « CRD 3 », va permettre au régulateur d'imposer aux banques des fonds propres supplémentaires si leur politique de rémunération favorise une prise de risque excessive.
...ans la soirée, la commission a poursuivi l'examen du projet de loi n° 157 (2009-2010) de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Après l'article 29 bis, la commission a adopté, sur la proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, un amendement tendant à instaurer une imposition exceptionnelle sur les « bonus » des professionnels des marchés financiers, ce prélèvement étant acquitté par les établissements employeurs sur la base d'un prélèvement de 10 % de la fraction des primes et bonus qui excède 30 000 euros sur l'année au titre des exercices clos au 31 décembre 2009.
