Interventions sur "chaleur" de Philippe Marini

...t d’appel, car le fonds en question a bel et bien été annoncé par M. Jean-Louis Borloo, voilà peu de temps, lors d’une audition de ce dernier par la commission des affaires économiques du Sénat. M. le ministre d’État a précisé qu’un tel fonds serait créé au sein de l’ADEME et non dans le budget de l’État, donc alimenté notamment, je le suppose, par la nouvelle TGAP que nous avons créée. Ce fonds chaleur renouvelable de l’ADEME bénéficierait, selon M. le ministre d’État, d’un milliard d’euros d’autorisations d’engagement et de 330 millions d’euros de crédits de paiement sur la période 2009-2011. Nous n’avons pas à créer dans un projet de loi de finances une subdivision interne à la gestion de l’ADEME, établissement public. Pour autant, les questions posées sont intéressantes, et je pense que le...

J’ai compris, à la lecture de l’amendement, qu’il s’agissait plutôt de restreindre le champ d’application du taux réduit, c’est-à-dire de le soumettre à la condition que les réseaux de chaleur n’aient recours qu’à au moins 50 % d’énergie renouvelable alors que, dans le droit existant, figure, si je ne me trompe, le pourcentage de 60 %. Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement, et ses intentions sur ce sujet.

La commission n'est pas vraiment convaincue de la nécessité de créer ce fonds de développement de la chaleur renouvelable et locale même si son appellation est valorisante et fort sympathique. Le fonds serait financé par un prélèvement de 5 % sur les recettes de la TIPP, qui ont diminué en 2005. Les régions se plaignent d'ailleurs d'une évolution moins dynamique que prévu. Donc, si on prélève davantage sur la TIPP, il restera encore moins de disponibilité pour les régions, notamment pour celles qui se ...

...se d'EDF ou des DNN, les distributeurs non nationalisés, sont tenus de conclure, si les producteurs intéressés en font la demande, un contrat pour l'achat de l'électricité produite sur le territoire national par les installations produisant de l'électricité par cogénération. Ils remboursent ainsi au cogénérateur le prix du gaz utilisé pour produire de l'électricité cogénérée par la production de chaleur, cette chaleur étant diffusée, en règle générale, dans un réseau de chauffage urbain. Je connais ce dispositif, car la ville de Compiègne, comme celle de Meaux d'ailleurs, dispose depuis les années soixante-dix, d'un système de chauffage urbain. Dans le cas que je connais plus particulièrement, nous sommes exactement dans ce cas de figure d'une production de chaleur par le gaz, méthode qui a été...