Interventions sur "compétitivité" de Philippe Marini

...macroéconomique ou d'une définition produit par produit, service par service ? Suggérez-vous d'abroger le taux réduit applicable aux travaux dans les logements et à la restauration ? Comme la Cour préconise de réduire l'imposition du travail, fait-elle partie de ceux qui sont convaincus des bienfaits d'une TVA sociale ? Avez-vous examiné les conséquences d'une fiscalité environnementale sur la compétitivité industrielle et sur l'efficacité énergétique ? Concernant l'impôt sur les sociétés, un travail d'analyse en partenariat avec le ministère fédéral des finances allemand se poursuit. Il devrait aboutir au premier semestre dans la perspective des discussions relancées par la Commission européenne en matière d'assiette commune consolidée pour l'imposition sur les sociétés. Pourriez-vous développer c...

a interrogé le Premier président de la Cour des comptes sur la suppression de la taxe professionnelle qu'il est proposé de remplacer partiellement par un impôt sur les entreprises assis sur la valeur ajoutée. Il s'est demandé ce qui pouvait en être attendu en termes de compétitivité et s'il n'était pas contradictoire de conduire une politique d'allègements de charges sur les salaires et, simultanément, de créer un impôt sur la valeur ajoutée, celle-ci étant constituée pour les deux tiers environ par des salaires ? Il s'est ensuite étonné que, malgré les critiques formulées sur certains taux réduits de TVA, le Conseil des prélèvements obligatoires ne préconise finalement pas...

...s recettes fiscales et, nous le verrons d'ici à la fin de cette année 2007, je pense que nous arriverons au rendez-vous des objectifs que vous avez prévus, peut-être, comme d'habitude, grâce à telle ou telle mesure d'imputation sur l'exercice finissant. Nous le savons, le moment de vérité est celui du solde de l'impôt sur les sociétés, et je rejoins le propos de Mme Lagarde en ce qui concerne la compétitivité de l'économie et la pugnacité de nos entreprises. En effet, mes chers collègues, il ne faut pas oublier que ce solde, qui dépend en fin d'année, budgétairement, arithmétiquement, de la part des plus grandes entreprises, reflète très majoritairement des résultats acquis hors de notre territoire. N'ayons garde de l'oublier, ces impôts que nous recouvrons, à partir des résultats des très grandes en...

Je me limite à cet exemple, mais bien d'autres peuvent naturellement venir à l'esprit. Quelles initiatives allons-nous prendre et pouvons-nous prendre au cours de l'examen de ce projet de loi de finances ? Pour ma part, je ne saurais trop conseiller deux axes : la compétitivité, d'une part, et la rigueur, d'autre part, une rigueur au sens d'une approche rigoureuse de la réalité, sans se faire d'illusions et en évitant de diffuser des illusions autour de soi. La compétitivité est la condition de tout. Je me réjouis, madame le ministre, que les deux assemblées valorisent enfin l'industrie financière. Vous avez à juste titre insisté sur ce point, car c'est une variable cl...

... secteurs sont examinés avec le plus grand professionnalisme, sans tabou mais en même temps, je le crois, avec réalisme et imagination. La rigueur, oui, mais pas une rigueur punitive, une rigueur qui fasse appel à l'imagination. Il faut innover, trouver des solutions nouvelles. Ainsi, si nous parvenons, avec imagination, à prendre appui sur le nouveau principe de l'autonomie des universités, une compétitivité beaucoup plus réelle, beaucoup plus grande de notre appareil de recherche peut naître. C'est tout l'enjeu d'une telle réforme. Mais il ne doit y avoir aucune contradiction dans la définition des moyens qui sont nécessaires à la poursuite des tâches - mais au sein d'un système d'État mis sous tension, dont les énergies sont entièrement mobilisées vers les objectifs - il ne doit donc y avoir aucune...

a relevé qu'il pouvait apparaître paradoxal, en première analyse, de vouloir accoler le terme « sociale » à celui de « TVA » mais a précisé que ceci était totalement justifié, dans la mesure où, d'une part, ce dispositif permettait d'assurer la pérennité des systèmes sociaux, et où, d'autre part, il renforçait la compétitivité des entreprises et, partant, l'emploi en France, ce qui constituait bien sa finalité. Il s'est étonné que la concurrence fiscale soit considérée comme un argument défavorable à la TVA sociale, alors qu'il s'agissait, au contraire, d'un aspect positif de cette mesure.

L'amendement n° I-92 de suppression me surprend. Je comprendrais que l'on fasse certains reproches au dispositif proposé par cet article et que l'on critique ses modalités. Mais les pôles de compétitivité visent à mettre en commun des actions ciblées sur des enjeux économiques précis, émanant de plusieurs collectivités territoriales, d'entreprises ou de groupements d'entreprises, d'organismes de recherche, publics et privés. Que l'on conteste une approche aussi partenariale, j'ai de la peine à le comprendre ! Réunir autour d'une table l'ensemble des acteurs concernés, rechercher une logique de dé...

...a collectivité territoriale pour vitaliser son tissu économique. Aucune collectivité n'est obligée de le faire mais, si elle le décide, il s'agit d'un engagement qui traduit le soutien qu'elle souhaite apporter à l'action de l'Etat. Il n'y a vraiment pas lieu d'être choqué par cette pratique. L'article 12 vise à inscrire dans la loi la nature du partenariat qui permettra la création des pôles de compétitivité. La commission des finances émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° I-233.

La commission ne peut pas être favorable à cet amendement. En effet, une taxation spécifique qui s'appliquerait essentiellement à un seul groupe - aujourd'hui, nous ne pouvons plus taxer qu'un seul groupe pétrolier au niveau national -, serait soit un handicap de compétitivité pour ce groupe, soit une simple piqûre d'épingle qui ne rapporterait pas beaucoup. Donc, je ne crois vraiment pas que cette voie puisse être explorée. Ce fut peut-être le cas jadis, mais ces temps-là sont révolus.