Interventions sur "décret d'avance" de Philippe Marini

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits de 326,8 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 307,7 millions d'euros en crédits de paiement (CP), destiné à financer plusieurs dépenses urgentes en faveur de la pêche, du projet « Grand Paris » et de l'hébergement d'urgence, transmis pour avis à la commission en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relativ...

...rogramme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » visait à financer la prise en charge du personnel recruté pour la mission « Grand Paris », placé auprès de M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement et de la « région capitale ». Enfin, s'agissant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », il a indiqué que le projet de décret d'avance proposait d'ouvrir 147 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », suite à l'annonce du Premier ministre, faite en janvier 2008, de déclarer l'hébergement et l'accès au logement « grands chantiers prioritaires 2008-2012 ». M. Philippe Marini, rapporteur général, a relevé que ces...

Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits pour le financement du surcoût des opérations extérieures, d'une allocation étudiante et de besoins d'hébergement d'urgence, après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que l'ensemble des commissaires avait été destinataire, dès le mercredi 11 octobre, du projet de décret d'avance qui lui avait été notifié par courrier en date du mardi 10 octobre. ...

...PEX, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, s'établissaient à 250 millions d'euros et qu'ils avaient été ramenés, par amendement du gouvernement en seconde délibération, à 175 millions d'euros au cours de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, afin d'assurer une partie du financement du « plan banlieues ». Il a estimé que 210 millions d'euros de crédits ouverts par ce projet de décret d'avance correspondaient à des dépenses réellement imprévisibles et a observé que, dès lors, 242 millions d'euros supplémentaires auraient dû être inscrits en loi de finances initiale au titre du financement des OPEX.

Après que M. Yann Gaillard eut souhaité obtenir des précisions sur les rapports entre décret d'avance et projet de loi de finances rectificative, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné la nécessité de respecter la LOLF.

a rappelé, dans un premier temps, que l'article 13 de la LOLF disposait que des crédits supplémentaires pouvaient être ouverts par décrets d'avance, dans le respect des conditions de procédure suivantes : recueil de l'avis du Conseil d'Etat et de celui des commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il a précisé que le décret d'avance portait ouverture et annulation de crédits, pour un montant de 140.820.000 euros. Il a également indiqué que l'avis des commissions des finances des deux assemblées devait être transmis au Premier ministre dans un délai de sept jours à compter de la notification du projet de décret. Remarquant que la commission des finances était saisie avant que l'avis du Conseil d'Etat ne fut rendu, M. Philipp...

...006, sur la nécessité de tenir compte de la possible survenance d'une épizootie d'influenza aviaire, en proposant un redéploiement de crédits de 15 millions d'euros, dont il a reconnu qu'il aurait toutefois été insuffisant pour faire face à l'ampleur non prévisible de la crise actuelle, notamment en raison de son impact sur la filière avicole. En réponse à M. Michel Charasse, il a précisé que le décret d'avance devrait, à sa connaissance, être publié avec le rapport de motivation rédigé par le gouvernement, tout en s'engageant à le demander explicitement dans l'avis transmis au Premier ministre. En outre, il a souligné que l'absence d'ouverture de crédits en faveur de la lutte contre la grippe aviaire en Afrique serait abordée dans le rapport écrit. Toutefois, il a indiqué qu'il n'appartenait pas à la c...