Interventions sur "endettement" de Philippe Marini

...a mission budgétaire « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics », afin de financer les besoins de trésorerie du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA). Il prévoit également de gager cette ouverture par une annulation de même montant. Son impact budgétaire est donc neutre. Il a indiqué que cette augmentation imprévisible et nécessaire de l'endettement du BACEA résulte d'une baisse plus importante qu'escompté du trafic aérien, dont il a exposé les principales variations depuis le début de l'année 2009, ainsi que d'une chute des principales recettes de fonctionnement du budget annexe. Celles-ci sont en effet constituées des redevances de route, des redevances pour services terminaux de la circulation et de la taxe de l'aviation civile, qui sont ...

a déclaré comprendre ce point de vue, tout en rappelant les risques de mécontentement des personnels. Puis il a approuvé la proposition de M. Jean Arthuis, président, selon laquelle la commission pourrait rendre un avis défavorable au projet de décret d'avance, eu égard à la dérive insoutenable de l'endettement du budget annexe et au caractère inapproprié du mode de financement proposé de ses besoins de trésorerie.