Interventions sur "enquête" de Philippe Marini

a considéré que ces travaux étaient le reflet d'une réflexion commune et rappelé qu'ils n'avaient pas pour vocation à interférer dans les procédures juridictionnelle et d'enquête, dans la mesure où il ne relevait pas de la compétence de la commission d'examiner la question d'éventuels « délits d'initiés » dont l'AMF et le parquet étaient saisis. Il a toutefois jugé que la commission avait bien rempli son rôle et clairement établi les dysfonctionnements de la circulation de l'information au sein des services de l'Etat. A cet égard, il a estimé que si l'Etat ne pouvait être...

...erme effectués par la CDC. Au vu de ces éléments, M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que l'APE devait être plus autonome et son champ de compétence élargi à l'ensemble du bilan consolidé de l'Etat afin de garantir une meilleure valorisation du patrimoine. a enfin souligné les limites inhérentes aux contrôles parlementaires, tant en ce qui concerne la commission qu'une commission d'enquête, dans la mesure où les parlementaires devaient principalement s'en remettre aux informations fournies lors des auditions et ne disposaient pas des moyens techniques de se livrer à des investigations réellement approfondies.

est revenu sur l'enquête de la Cour des comptes, observant qu'il était rare que de telles conclusions soient aussi sévères. Il a voulu savoir, à partir d'exemples concrets, comment OSEO-ANVAR puis OSEO Innovation avait rationalisé son portefeuille d'aides, jugé trop fourni et trop disparate par la Cour des comptes. Il a également souhaité que M. Jean-Pierre Denis précise l'équilibre qu'il avait choisi entre les intervent...

citant l'enquête de la Cour des comptes, a ensuite de nouveau déploré l'ampleur des dysfonctionnements relevés dans l'enquête et estimé que le rôle des administrateurs, dans un tel contexte, consistait, au minimum, à s'assurer de la régularité des comptes.

a souhaité disposer de précisions sur les contentieux en cours au regard du droit communautaire. Il a également demandé une actualisation des données d'une enquête de 2003 de la direction du développement des médias, annexée à l'enquête de la Cour des comptes, au moins pour l'année 2004, ainsi que des éléments d'appréciation sur la différence entre les notions de « radio communautaire » et de « radio confessionnelle ».

Il s'est engagé à faire parvenir à M. Philippe Marini, rapporteur général, des réponses écrites à ses questions sur l'actualisation des données de l'enquête 2003 de la direction de développement des médias, ainsi que sur la différence d'appréciation entre les notions de « radio communautaire » et de « radio confessionnelle ».