Interventions sur "filiale" de Philippe Marini

L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à encadrer la tenue de marché. S’il constate que celle-ci abrite des activités spéculatives, le ministre de l’économie et des finances pourra, par arrêté, placer lesdites activités, en tout ou partie, dans la filiale cantonnée. Cet arrêté ministériel, pris après avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, fixera un seuil exprimé par rapport au produit net bancaire : toutes les activités de tenue de marché excédant ce seuil devront être transférées à la filiale. La prise de l’arrêté et la définition de son contenu relèveront de la libre appréciation du ministre. Ainsi, le seuil pourra être déf...

...ai à des considérations sur le projet de loi lui-même. Enfin, je formulerai des réflexions relatives à la gouvernance du nouvel ensemble et à celle de son organe central. Concernant tout d’abord le contexte, l’impact de la crise est très visible sur les comptes de 2008 des caisses d’épargne ; il est un peu plus modéré sur ceux des banques populaires, mais est particulièrement important pour leur filiale commune, Natixis.

...ion, de la direction générale du groupe. Il en est résulté le départ des deux principaux dirigeants, MM. Charles Milhaud et Nicolas Mérindol. Enfin, pour terminer ce rappel de l’historique récent, les deux groupes ont été et demeurent directement confrontés aux graves difficultés des rehausseurs de crédit, ou monolines, qui sont une spécificité de la finance américaine, au travers de leur filiale CIFG, Compagnie Ixis Financial Guaranty, créée en mai 2002 et apportée par Ixis, c’est-à-dire, à l’origine, par la Caisse des dépôts et consignations, lors de la fusion qui devait donner naissance à Natixis. Telles sont les difficultés auxquelles le nouveau groupe doit faire face. Cette situation dégradée a été manifestement un facteur d’accélération du rapprochement entre les caisses d’épargne...

... accords collectifs sont adossés à la convention collective de branche de l’Association française des banques, se voient attribuer le statut de branche autonome et spécifique. Cette solution assure le maintien de l’identité propre de chaque groupe, de chaque réseau sur le plan social. Le nouveau groupe comportera en fait non pas deux, mais quatre branches. En effet, il faut prendre en compte les filiales banques commerciales ou « branche AFB », comme la Société marseillaise de crédit, ainsi que le Crédit maritime, régi par des dispositions particulières. La commission des finances a tenu à auditionner les représentants de toutes les organisations syndicales, tant côté Banque populaire que côté Caisse d’épargne.