Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "gens" de Philippe Marini
3 interventions trouvées.
...issement de ces personnes à la taxe d'habitation ou à son équivalent représente pour elles, en quelque sorte, un nouveau brevet de citoyenneté dans le cadre d'une République qui sait reconnaître les différences mais qui sait en même temps inculquer à chaque catégorie de citoyens le sens de l'équilibre entre ses droits et ses devoirs. Depuis des siècles, peut-être même depuis des millénaires, les gens du voyage font partie de notre paysage urbain et de notre paysage rural. Les problèmes auxquels nous sommes quotidiennement confrontés dans nos collectivités proviennent, nous le savons, de modes de vie, de rythmes et d'usages qui demeurent profondément différents. Bien que ces données soient permanentes, elles sont néanmoins de plus en plus difficiles à vivre dans le cadre d'une société moderne...
...e demanderont pour quelle raison nous introduisons le principe de cette vignette dans un texte législatif, alors même que cette disposition est plutôt d'ordre réglementaire. Il faut y voir, en quelque sorte, le témoignage de notre vision concrète des choses : si l'on veut que cette contribution ait une effectivité, la vignette est une bonne formule car elle permet un contrôle simple et visuel des gens du voyage. Deuxièmement, nous pensons que le taux de 75 euros par mètre carré, fixé initialement, est trop élevé, et nous vous proposons de l'abaisser à 25 euros, ce qui nous paraît raisonnable. Troisièmement, il convient d'arrondir au mètre carré inférieur la surface de la résidence mobile terrestre constituant l'assiette de la taxe. Quatrièmement, la taxe ne doit être due que pour la résiden...
Je ne vois vraiment pourquoi une telle mesure serait inapplicable, mon cher collègue ! Si vous partez de ce principe, pourquoi avoir voté une loi sur l'accueil des gens du voyage ? Nous prévoyons un critère légal précis, et les dépenses nécessaires pour créer des aires de stationnement, pour assurer leur maintenance et leur gestion sont précisément répertoriées. Au demeurant, la maintenance et la gestion sont, par la nature des choses et du fait du comportement des uns et des autres, des charges plus lourdes que l'investissement en la matière ! Nous avons donc...
