Interventions sur "guyane" de Philippe Marini

Ces deux amendements sont de même inspiration : l’un vise à appliquer la redevance communale aux gisements offshore, tandis que l’autre a pour objet de majorer cette redevance. Nous avions déjà examiné cette question lors de la discussion du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Nous avions alors considéré que ces mesures ne pouvaient, pour l’heure, être adoptées, en particulier parce qu’il n’existe actuellement aucun gisement en exploitation. Par conséquent, l’adoption, dès aujourd’hui, d’une mesure fiscale de cette nature serait sans doute un mauvais signal envoyé aux futurs investisseurs. En vertu de cette analyse, la commission vous demande, monsie...

Nous comprenons bien la démarche de nos collègues de Guyane. C’est assurément une excellente chose pour notre pays ainsi que pour le département et la région de Guyane qu’une prospection d’hydrocarbures débute au large de ses côtes. La question posée exige une réponse tactique. Faut-il, en effet, définir la fiscalité avant que l’exploration ne se soit avérée fructueuse ou bien est-il préférable de posséder un minimum de certitudes sur le résultat de la r...

L’amendement n° 137, comme l’amendement n° 139, a déjà été examiné lors de la discussion du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Il n’avait pas été adopté, en particulier parce que le dispositif proposé, en pesant sur les autres composantes de la dotation globale de fonctionnement, aurait porté préjudice aux autres communes.

En ce qui concerne l’amendement n° 138 rectifié bis, la commission avait été favorable à la première version proposée, qui se contentait de créer une TVA en Guyane, création qui constituait à la fois une mesure de rendement pour l’État et une avancée vers le droit commun. Nous avions donc salué votre initiative, mon cher collègue. Mais vous nous soumettez une nouvelle version de votre amendement qui affecte la TVA ainsi créée au département et aux communes de Guyane. Cette nouvelle rédaction ne peut recevoir l’aval de la commission des finances, comme vous...

Elle a tout d'abord procédé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, à l'adoption d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 et prévoyant de reporter au 1er avril 2009 l'entrée en vigueur de la taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation de Guyane, prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2009.